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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304233_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
UR 3.2, UR.4, UR 5.2, UR 5.8, UR 7 du plan local d'urbanisme ainsi que les dispositions du plan de prévention du risque d'inondation de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officiellechambre 1-3
69d152f9cdc6046d4720d4c2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le tribunal condamnera LPDLI à payer à SCM, la somme 4 004,28 € TTC et, conformément à l'article 5.2 des conditions générales, avec intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux légal à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401774_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le règlement de consultation stipule en son article 5.2, que " pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire, pour chaque lot : le bordereau des prix unitaires comprenant un devis quantitatif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602999_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
- l’article 28 du règlement (UE) 2028/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 a été méconnu dès lors que les décisions contestées sont entachées d’incompétence ; - l’article 5.2 de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602010_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
moyens tirés de la précarité financière de la requérante, de sa situation personnelle ou de l’absence d’intention frauduleuse sont inopérants ; - sur le fond, le règlement régional précise en son article
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2101698_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le premier alinéa de l'article 5.2 de l'instruction n° 2013-93 du 6 novembre 2013 précise que " La prise en charge des frais d'hébergement correspond, dans la limite des frais engagés, à 30 euros maximum
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752995
24 décembre 2020
24 décembre 2020
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés et des énonciations de l'ordonnance attaquée qu'en vertu de l'article 5.2 du règlement de consultation : " En sus de la solution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214874_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A d'avoir respecté le cadre contractuel visé par l'article 5.2 du contrat initial, qui subordonnait l'octroi d'une demande de renouvellement du contrat jeune majeur au dépôt préalable d'un dossier, assorti
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00088
15 janvier 2014
15 janvier 2014
, comme elle y était invitée, qu'il était dans l'obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00089
15 janvier 2014
15 janvier 2014
, comme elle y était invitée, qu'il était dans l'obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310603
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300324
15 mars 2011
15 mars 2011
les honoraires ainsi évalués étaient définitifs permet d'établir que les parties n'ont pas dérogé à la règle de l'évaluation des honoraires en fonction du montant définitif des travaux, rappelée par l'article
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d06
18 juin 2002
18 juin 2002
confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle13e chambre
652f79a2b053208318995c94
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte en outre de l'article 5.2 de cette convention que : ' en cas d'inexécution d'une quelconque de ses obligations par le revendeur, de non-respect de l'exclusivité d'approvisionnement ou de non-respect
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article 5.2. du règlement du plan local d'urbanisme : 13.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200241_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes des stipulations de l'article 5.2 de l'avenant 3 du cahier des clauses administratives particulières, applicable au marché n° 3530-165/P du 8 août 2017 : " () 2) Si la personne responsable décide
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda71b19f99bcbb38dfffad
2 juillet 2019
2 juillet 2019
supplémentaires effectuées par le salarié régies par l'avenant de la convention collective n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail et stipulant en son article 5.2. que 'la rémunération
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6f6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
valeur à neuf sans déduction de la vétusté si son taux n'excède pas 25 %, pour vos bâtiments, votre mobilier d'ameublement et vos embellissements dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article
Source officiellecr
613725c8cd580146774207e4
3 novembre 1998
3 novembre 1998
procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301482_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En neuvième lieu, aux termes de l’article 5.2. du règlement de la zone UCO du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie : « 5.2.
Source officiellePage 16 sur 401