de l'article 555 du Code de procédure civile en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si cette mise en cause était justifiée par une évolution du litige.

et 549 du Code civil ; 2 / que le remboursement des impenses utiles est dû, même au possesseur de mauvaise foi ; que dès lors, en statuant encore comme elle l'a fait, sans même préciser en quoi les

du code de procédure civile ainsi que les dépens de l'instance

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

16 et 431 du Code de procédure civile et l'article 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Beton Vicat aux entiers dépens de première instance et d'appel, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, dont distraction au

bien que cet administrateur n'ait pas été intimée dans le délai d'appel, la cour d'appel a violé les articles 547 et 554 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 661-6 du code de commerce ;

X... a interjeté appel de ce jugement ; que le conseiller de la mise en état, saisi par Mme Y..., a déclaré l'appel irrecevable par application de l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; que

n° 91-1197 du 27 novembre 1991, 25 et 547, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le recours contre la décision du bâtonnier statuant sur une

elle l'a fait, la cour d'appel a violé par fausse application cet adage, ensemble les articles 30, 31, 122, 542, 543 et 546 du code de procédure civile ; 2.

546 et 547 du Code de procédure civile disposent notamment, comme le soutient M.

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme Q..., Mme I..., Mme A..., Mme F..., Mme S..., M. L... et M.

, D 547, D 545, D 544, D 542, D 529 et D 543 et servait exclusivement à la communication entre ces divers fonds ou à leur exploitation, en a exactement déduit, sans être tenue de procéder à des recherches

527 et 543 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 543 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution : 8.

323, 324, 544, 545 et 546 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que les époux X... avaient sollicité la condamnation de M.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 16 juillet 2024, Mme [V] demande à la cour, au visa des articles 546, 547 et 548 du code civil, des articles 1224, 2224 du même code et des articles 563 et suivants

546 et 547 du code de procédure civile, les articles 1689 à 1701 du code civil, Vu l'appel interjeté par les consorts [O] ; Vu l'intervention de Madame [D] épouse de Monsieur [S] [O] devant la Cour

543 et 544 du nouveau Code de procédure civile, et en ce qui concerne l'appel des deux autres décisions, d'une violation des articles 455, 539 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu