592 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon les dispositions de cet article, les arrêts sont déclarés nuls lorsqu'ils ont été rendus par des jurés qui n'ont pas assisté à toutes les audiences

24 juillet 1966, de l'article 441-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a condamné Patrick X... à la peine

398, 398-1, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé à l'audience du 4 octobre 1995, par M.

MAINTENU LE PRINCIPE DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclarant B... coupable des délits de blessures involontaires avec incapacité totale temporaire

1741 et 1743 A du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré Y... coupable de s'être frauduleusement soustrait

591, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mentionné que les débats se sont déroulés à l'audience du 24 novembre

Esperben, conseiller ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions qui ont été rendues par des juges n'ayant pas assisté à toutes les audiences

. : Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire et de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte

485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la Cour était composée lors des débats de M.

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Jean-Guy F..., pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions

1065 du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la transaction du 7 octobre 1996 et rejeté les demandes de Maurille

Patrick Vernudachi et de Mme Anne-Marie Dubillot-Bailly ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas

suppression de l'astreinte ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénal, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

592 du Code de procédure pénale et 41-12 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 tel que modifié par la loi organique n° 98-105 du 24 février 1998 ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que

la présence que l'audition du ministère public lors des débats, est radicalement entaché de nullité par application des dispositions de l'article 592 du Code de procédure pénale" ; Attendu que la mention

Thomas, président ; " alors qu'en application de l'article 592 du Code de procédure pénale les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de jugement sont déclarées nulles lorsqu'elles ont

592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne que la cour d'appel d'Amiens était composée, lors des débats, de M.