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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616308035a67331bacec3c8e
12 janvier 2012
12 janvier 2012
[S] [W] succombant devra supporter la charge des dépens de première instance et d'appel, ainsi que ceux afférents à l'arrêt cassé, en application de l'article 639 du code de procédure civile ; qu'il devra
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
- Sur les dépens : Par application des dispositions de l'article 639 du code de procédure civile, la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions
Source officielle4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Sur les dépens et les autres frais Selon l'article 639 du code de procédure civile, la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris
Source officielle1ère Chambre
696b6020cdc6046d47a15956
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur quoi : En application des articles 623, 624 et 625 alinéa premier du code de procédure civile, « la cassation peut être totale ou partielle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d6fc25a97f0381f4d52
28 janvier 2015
28 janvier 2015
cassé de la Cour de céans en date du 30 mai 2012 et qui pourront être recouvrés par Maître Stéphane FERTIER de la AARPI Inter-barreaux JRF AVOCATS, avocat au Barreau de PARIS, dans les conditions des articles
Source officielle2e chambre 1re section
5fdc45f3621fe76993e0e197
6 décembre 2018
6 décembre 2018
[X] [X] a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92032
17 février 2015
17 février 2015
On observera en outre que le salarié a bénéficié des dispositions de l'article 278 de la Charte du football professionnel, laquelle prévoit, en son article 276, qu'en cas d'accident du travail ou de maladie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc4
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Cette cour a donc été saisie dans le délai de quatre mois prévu par l'article 1034 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269c
8 septembre 2015
8 septembre 2015
- Sur les dépens : Par application des dispositions de l'article 639 du code de procédure civile, la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab7
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Dès lors, par application des dispositions de l'article L. 1152-3 du code du travail, le licenciement est nul, étant observé qu'une telle nullité n'était pas demandée devant les premiers juges.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91632
10 décembre 2013
10 décembre 2013
La société Edissimo demande à la cour, au visa des articles 122, 638 et 639 du code de procédure civile, 1134, 1351, 1382 et 1604 du code civil, de : * in limine litis, en conséquence de l'arrêt rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5ae
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Aux termes de l'article 638 de ce code, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.
Source officielle3ème chambre
636ca69a6c7633dcd15b3dd6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53caa81daa831884f709
3 octobre 2023
3 octobre 2023
condamné aux dépens de première instance, comme décidé par le tribunal, ainsi qu'aux dépens afférents à la décision cassée et à la procédure devant la cour de renvoi, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle12e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d15
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[M] [H] au paiement à la société Aviva Vie d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M.
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c233f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
à l'article L. 235-4, aucune décision n'a été prise, le tribunal statue à la demande de la partie la plus diligente.'
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[A] demandent à la cour de : Vu les articles 637, 705, 639, 1353 et 1240 du code civil, Vu les articles 9 du code de procédure civile, Vu les pièces versées an débat, A titre principal, - infirmer
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed79b4b0b8d25008cf2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En vertu de l'article 639 du même code, la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée.
Source officielleSociale D salle 3
681997c16a65bd051c5d6e0c
25 avril 2025
25 avril 2025
code du travail et l'article 1184, devenu 1224 du code civil : 8.
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453be
3 avril 2025
3 avril 2025
tant en cause d'appel qu'en première instance, exposés devant les juridictions du fond y compris ceux afférents à la décision partiellement cassée, conformément aux dispositions de l'article 639 du code
Source officiellePage 16 sur 3929