700 CPC et aux dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mlle Julie X..., intimée, aux termes desquelles elle demande à la cour, au visa des articles L 1235-

-2 du code civil) ; ECARTER l’exécution provisoire de droit selon l’article 514 du CPC ; CONDAMNER le demandeur au paiement de la somme de 6.500 euros en vertu de l’article 700 du CPC ; Ainsi qu’aux

700 du CPC.

a l¡|article 699 du CPC, Selon conclusions, notifiées par RPVA le 20 mars 2026, les sociétés Pavoine et MMA demandent au juge de la mise en état de : - CONSTATER l'acceptation par la société PAVOINE

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement

R 211-11 du CPCE ; Vu les articles 114, 117 456, 458, 501 et 502 du code de procédure civile ; Vu l'article L 111-3 du CPCE ; Vu l'article 1341-5 du code civil ; déclarer les consorts [K] mal fondés

et 1224 du Code civil ; Vu l'article 2224 du Code civil, Vu les articles L.221-1, L.221-3, L.221-5, L.221-9 et L.242-1 du Code de la consommation ; Vu le Contrat de location ; Vu le jugement du

€ à titre de dommages-intérêts pour perte du droit au DIF * 800 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté Mme ...

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

Tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties.

le fondement de l'article 700 CPC • la condamner aux entiers dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, la SAS ED, intimée, demande à la cour

[R] une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure devant le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne ; Y ajouter et condamner la société [1] à lui régler une somme de 5000

pour un montant de 3. 951, 36 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société VOITURES PARIS VERSAILLES de sa demande reconventionelle au titre de l'article 700 du CPC - condamné

700 CPC ; - Condamner Monsieur [B] aux entiers dépens. " Au soutien de ses prétentions, la société fait notamment valoir que : - La demande de radiation pour inexécution (article 524 du code de

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur [X] [J] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Cependant, dès le 05 mai 2022, les consorts [V]/[H] ont fait constaté par huissier la présence, notamment, de plaques ondulées rouillées, et très nombreux pneux et de plaques de bardage.

[T] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Condamner M.

[Z] [N] les sommes de 1.500 € en remboursement du prix du véhicule acquis le 26 septembre 2014 et 1.500 € au titre de l’article 700 CPC.