700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident.

[E] [C], de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens à l'encontre du Crédit agricole ; - condamner solidairement MM.

700 du Code de Procédure Civile

[H] et [A] [E], les SCI [M] [E], [X] [E] et [E] Convention Vaugirard aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

237 et 238 du code de procédure civile. 2.

à l’article 696 du code de procédure civile.

[S] [E] justifie de la dispenser de toute contribution au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Madame [S] [E] qui succombe en ses prétentions supportera la charge des

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [Q] et Mme [E] [Q] née [T] à payer à la société Compagnie générale de location d'équipements(CGL), 1a somme de 350,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile ; condamner [Q] [L] à payer à [Y] [E] la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner [Q] [L] à payer à la société ARTCURIAL

[Q] [X] et Mme [G] [I], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, des articles 1231, 1240, 1253 et 1719 du code civil et des articles 6 et 7 de la loi

Madame [C] [F] et Madame [E] [J] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[O] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Madame [O] [E] à lui régler la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à

1240 du code civil et 978 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

l’article 145 du code de procédure civile.