[Q] aux entiers dépens de la procédure et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

et des libertés fondamentales, de l'article 4 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 et des articles 700 et 696 du code procédure civile, de le déclarer recevable et

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens et à payer 1 000 euros au époux [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, ' condamner les époux

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

en première instance, la société PROMAN 123 à verser à Monsieur [G] [H] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamner, s'agissant de la procédure d'appel

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamné, à titre exceptionnel, la société à verser à Mme [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du Code de procédure civile

En tout état de cause, elle sollicite une indemnité de 10'000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. * L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 février 2019.

C... la somme de 2.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens.

[D] [L] à verser à la société Hanes France anciennement dénommée Dim la somme de 250 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

[C] pour un principal de 7 192,39 euros outre les intérêts et frais et de le condamner à payer la somme 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le notaire aux dépens.

Elles sollicitent, en outre, la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SCI CAP EST LOISIRS sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution

700 du code de procédure civile outre le recouvrement des dépens par son avocat.

700 du code de procédure civile.