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80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

Me Anne-Sophie RAMOND, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimées

6348ff6363d497adffda3f59

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[S] [U] à payer à la société CNP Assurances la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens.

Source officielle

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CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdd09d804a76073e4119f16

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Gérard et Frédéric X... à régler, -à Mme Marie-Josèphe Y... la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné in solidum MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd90884067800a0d1e03b6a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

solidum [S] [X] et [P] [X] à payer à la Macif Centre MFA la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum [S] [X] et [P] [X] aux dépens, - dit n'y

Source officielle
CA

1ere Chambre

6793332b32b173f45a7c8dd1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la somme de 1.200€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les époux [I], M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e3bc1a528318e0966a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[Z] la somme de 2 400 euros au titre des frais irrépétibles en appel en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les appelants aux entiers dépens dont distraction

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a188486f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et Mme [D] à payer à la SAS Insured Assurance la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SARL Kennedy Transactions et Mme [D] à payer à la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e96c5bbe450008b2cd21

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [G], ensemble, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

JCP

664ce322f554ad215992ce30

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum Monsieur [H] [D] et Madame [W] [N] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9a3deaac322972b6ed9fd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum [P] [T] et la compagnie Smacl aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042f3cdc6046d47ccd31f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

in solidum Monsieur [E] [T] et Monsieur [J] [T] à payer à Madame [W] la somme de 3000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Monsieur [E] [T] et Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301532

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

809 du code de procédure civile, à l'effet de faire cesser un trouble manifestement illicite, c'est à la condition qu'un trouble illicite soit établi et qu'il puisse être considéré comme manifeste ; qu'en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fecf1cdc6046d4788878b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e57cdc6046d47b0a554

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile et dépens

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e45

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

solidum au paiement de la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens; Vu le désistement de la requérante de ses demandes principales à l’audience du 4

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300090

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

solidum M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M. et Mme X... à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les défendeurs aux entiers dépens en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc3

Appel

11 mai 2021

11 mai 2021

[R] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum Mme [L] ainsi que Mme [C] aux entiers dépens comprenant le coût de l'assignation et du commandement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716a8d5c08d4a262e650

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

solidum Monsieur et Madame [X] à verser à la SA 3F SUD la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; *condamné in solidum Monsieur et Madame [X] aux dépens, qui comprendront

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f67cdc6046d4706b11b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur l’article 700 du Code de procédure civile, L’article 700 du Code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès peut être condamnée à payer à l’autre partie

Source officielle