; qu'en l'espèce, après avoir exposé dans les motifs de son arrêt que la société Monoprix devait être condamnée à verser à Mme X... la somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure

700 du nouveau code de procédure civile au prétexte qu'il ne s'agissait pas d'une demande reconventionnelle, la cour d'appel a violé l'article R. 516-0 du code du travail ; 2 / que le désistement de

abusive et celle de 762.25 ä au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; il demande, en outre, que les sept bons au porteur litigieux soient réintégrés dans l'actif successoral de M

700 du nouveau code de procédure civile, - a condamné Monsieur Acacio X... aux entiers dépens, - les dépens visés à l'article 701 du nouveau code de procédure civile ayant été liquidés à la somme de

des critères de licenciement, plus subsidiairement, à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l ordre des licenciements et 2 000 Francs au titre de l article 700 du nouveau Code de procédure civile

des critères de licenciement, plus subsidiairement, à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l ordre des licenciements et 2 000 Francs au titre de l article 700 du nouveau Code de procédure civile

Code de procédure civile : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer aux époux Y... la somme de 1 900 euros" ; "Vu l'article 700 du nouveau Code de

suit : - page 5, 3e alinéa, au lieu de : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à la SCI du XI Fructidor la somme de 760 euros et à Mme Y..., en

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1351 du Code civil, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans dénaturation et dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel

de l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile a, comme la créance principale elle-même, son origine antérieurement au jugement d'ouverture, dès lors qu'elle est née de l'action

de l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile a, comme la créance principale elle-même, son origine antérieurement au jugement d'ouverture, dès lors qu'elle est née de l'action

700 du nouveau code de procédure civile ; - condamne la société AUTO MOTO VERTE à verser à monsieur Y... la somme de 304,90 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - déboute la

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été statué sur cette demande et qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article 463 du nouveau Code

X... et accordé à celui-ci une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; que la cour d'appel a confirmé le jugement et débouté M.

A... la somme de 3 000 francs en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'action tendant à faire admettre au passif

, sur un pourvoi n° F 91-16.331, en ce qu'il a omis de statuer sur la demande de Mme Z... sollicitant le bénéfice de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à ce que M.

X..., sollicitant le bénéfice de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à ce que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Château soit condamné à lui payer une somme de 3 000 francs

quatrième paragraphe des motifs les mots : " Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.