Allianz demande la confirmation du jugement et le paiement à CA de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

temporaire partiel de 10% 1er mai 2019 au 18 septembre 2019 (142 jours).

-58, 706-60, 706-61 et 706-62 du code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, des droits de la défense et du droit au procès équitable ; " en ce que l'arrêt attaqué a

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Le jugement sera infirmé de ces deux chefs et compte tenu de l'issue du litige, la société Terminal des Flandres sera en outre condamnée à

et juger qu'elle est de nationalité française en application de l'article 18 du code civil, d'ordonner qu'il lui soit délivré un certificat de nationalité française, en application de l'article 18 du

[P] [A] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de conseil de Monsieur [T] en application des dispositions combinées de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - ordonné la mention prévue

à usage commercial ou artisanal dans lequel est exploité le fonds, codifié à l'article 145-46-1 du code de commerce ; que l'article 21, III, de la loi du 18 juin 2014, précise que ce droit de préemption

[J] par acte du 22 mai 2024, la MAAF demande à la cour, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, des articles L.121-12 du code des assurances, 1231-6 du code civil et de l'article 700 du code de procédure

2020, outre intérêts au taux légal jusqu'à parfait paiement et ce avec anatocisme, outre la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

; - condamner Mme [M] à lui payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre ROBERT Vu les

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens , le tout avec exécution provisoire.

[Q] [C] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions des articles 18 et 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les dispositions des

Celui-ci a saisi le juge de l'exécution par exploit délivré à madame [H] [K] [T] le 18 août 2025, soit dans le délai d'un mois prévu par l'article R211-11 précité.

[Z] et la société Pimena à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[V] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

18 mars 1999 et mis en oeuvre par la directive 1999/ 70/ CE du 28 juin 1999, ensemble l'article L. 1245-1 du même code ; 2°/ subsidiairement que le contrat d'usage conclu par M.