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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0520JUD005241518
20 mai 2021
20 mai 2021
There had been no legal grounds for it at the time, given that none of the reasons for detention, as stipulated in Article 175 of CPC, had been indicated. 21.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a634c
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre civile TGI
628882ccedb9a9057d0d2aaa
19 avril 2022
19 avril 2022
Y ajoutant, - Condamner solidairement les consorts [Y] au paiement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Les condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73f
14 mai 2012
14 mai 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
28 novembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90813
24 juin 2013
24 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93802
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 2
668e256afcf93851fdd647cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 9 juillet 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleDROIT COMMUN
698601fccdc6046d4734c034
9 octobre 2025
9 octobre 2025
815 et suivants du code civil, - vu les articles 840 du code civil, - vu les articles 1361 et 1364 du code de procédure civile, - vu les articles 378 du code de procédure civile, - vu les articles 74
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36a528c0355000835f5e0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris (ci-après, le 'CPH'), le 12 novembre 2020.
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7137
4 avril 2024
4 avril 2024
699 du CPC.
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7139
4 avril 2024
4 avril 2024
699 du CPC.
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713b
4 avril 2024
4 avril 2024
699 du CPC.
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713d
4 avril 2024
4 avril 2024
699 du CPC.
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du CPC et les entiers dépens.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'article 74 impose que ces exceptions soient présentées avant toute défense au fond, à peine d'irrecevabilité, même lorsqu'il s'agit de règles d'ordre public.
Source officielleciv1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Patrick, Pierre YD..., 74°/ de Mme Micheline ZE..., épouse YD..., 75°/ de M. Jean-Claude D..., 76°/ de Mme Liliane YX..., épouse D..., 77°/ de M. Alain, Daniel XU..., 78°/ de Mme XA...
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041a6c9ea95b316fe1dd8
5 avril 2024
5 avril 2024
1031-1 du CPC Réserver les dépens et l’article 700 du CPC” Suivant dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 08 février 2024, les consorts [B] demandent au juge de la mise en état :
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d4551627057d32df9c
12 mai 2022
12 mai 2022
ayant son siège social 74 rue Jean Jaures 59650 Villeneuve d Ascq assignée à jour fixe le 13.01.2022 à personne habilitée.
Source officiellePage 16 sur 55