de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déclarant recevable la demande de l'assureur afférente à la seconde police contractée

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et

16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, L. 2132-3 du code du travail, des articles 2, 3, 591, 593 du code de procédure pénale, du principe de la réparation intégrale, défaut de motifs,

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

, tant de la présence de fissures que du risque lié à la nature des sols, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ subsidiairement, que seule la mauvaise foi du vendeur

, outre la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 10.

[O] et Mme [O] la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté M.

450 du code de procédure civile

; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1108 et 1131 du code civil, applicables à la cause, ensemble l'article 37 du code de déontologie des architectes ; Attendu

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[J] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration déposée au greffe le 12 février 2024, M.

, qui était pourtant de nature à influer sur la solution du litige, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de cinquième part, que

; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 2-1, 385, 551, 565, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

1382 du Code civil ; 2 ) que MM.