860, alinéa 1er, du Code civil, en retenant la valeur des biens donnés à l'époque du partage ; Attendu, d'autre part, que c'est par une interprétation rendue nécessaire par l'ambiguïté de la clause

860 NOUVEAU DU CODE CIVIL PERMET AU DONATEUR DE FIXER COMME IL LUI PLAIT LES MODALITES DU RAPPORT ; ALORS, EN SECOND LIEU, QU'IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE M FELIX Y..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 860, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon ce texte

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 860, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'aux

860-1 du code civil M.

860, alinéa 1er, du Code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles 860 et 1134 du Code civil

869 et 860 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a fixé à 2 900 000 francs l'indemnité de rapport due par M.

Claude X... agit en réduction des donations consenties à ses frère et soeur ; que par application des dispositions de l'article 860 alinéa 1er du code civil, les biens donnés doivent être évalués à l'époque

1165 et 1998 du Code civil ; Mais attendu qu'il incombait à M.

860, alinéa 1er, du Code civil, en retenant la valeur des biens donnés à l'époque du partage ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit

606 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE POURVOI DOIT ETRE DECLARE RECEVABLE ; DECLARE LE POURVOI RECEVABLE ; SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M GASTON X...

860, alinéa 1er, du Code civil, aux termes duquel le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation ; Mais attendu que les consorts Z...

843 et 894 du Code civil ; Attendu que, pour dire M.

deuxième moyen qui n'est donc pas fondé ; Attendu, enfin, que le troisième moyen qui reproche à la cour d'appel d'avoir homologué un rapport d'expertise qui ne se conformerait pas aux dispositions des articles

843 et 860 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon le second de ces textes, que, si le bien donné a été aliéné avant le partage, on tiendra

, B 862, B 863, B 864, B 866, B 867 et B 1897, dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.

, B 862, B 863, B 864, B 866, B 867 et B 1897, dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.

, B 862, B 863, B 864, B 866, B 867 et B 1897, dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.

article 792 du code civil, applicable en la cause.