Sur l’article 700 du code de procédure civile L’équité commande de condamner la compagnie aérienne TUNISAIR à verser à Monsieur [S] [N] la somme de 300 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Sur l’article 700 du code de procédure civile L’équité commande de condamner la compagnie aérienne TUNISAIR à verser à Madame [J] [Z] la somme de 300 euros sur le fondement des dispositions de l’article

4 et 5 du code de procédure civile ; 3.

Sur la demande d’indemnisation forfaitaire En application des dispositions de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui

Sur l’article 700 du code de procédure civile L’équité commande de condamner la compagnie aérienne TUNISAIR à verser à Madame [E] [K] la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Sur l’article 700 du code de procédure civile L’équité commande de condamner la compagnie aérienne TUNISAIR à verser à Monsieur [M] [X] la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Sur la demande d’indemnisation forfaitaire En application des dispositions de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui

Sur l’article 700 du code de procédure civile L’équité commande de condamner la compagnie aérienne TUNISAIR à verser à Monsieur [N] [M] la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Sur l’article 700 du code de procédure civile L’équité commande de condamner la compagnie aérienne TUNISAIR à verser à Monsieur [D] [R] la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Certains des requérants invoquèrent également les articles 998 et 999 du code civil, tel qu’en vigueur à l’époque des faits.

L237-12 du Code de Commerce, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 1641 à 1648 du Code Civil, Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 22 avril 2021 en toutes

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens Attendu que l'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que le jugement

combinées des articles 989, 994 et 995, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code

Aux termes de l'article L. 823-9 du même code : " Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des montants d'aide personnelle au logement indûment

de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société de producteurs de Mailly Champagne en tous les dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile.

1219 et 1229 du code civil.

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.442-1 II du Code de commerce, * Condamner la société IRD-REIM au paiement de l'arriéré des factures impayées, soit : * FAC 2024-996 du 29/3/2024 à échéance