CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 765 résultats pour « article L 342-1 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100655

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L. 112-3, L. 341-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle.

Source officielle

Page 16 sur 3089

← PrécédentSuivant →
TA

9ème Chambre

DTA_2402235_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration : « La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100256_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301039_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401795_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

’ordre public suivants : - irrecevabilité, dès lors que la requête n’a pas été précédée du recours administratif préalable obligatoire prévu à l’article L. 342-1 du code des relations entre le public

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101453

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

L.342-1 du code de l'énergie dispose que « le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend la création d'ouvrage, d'extension, d'ouvrages de branchement en basse tension et, le cas échéant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00341

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

L. 342-1 du code du travail dans sa version en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er mai 2008, devenu les articles L. 1262-1 et L. 1262-2 à compter du 1er mai 2008 ; 2°/ que l'employeur non établi France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66072313f20008a526b7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504225_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2115134_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de lui communiquer le détail du montant de la prime intitulé " CIA complément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510759_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration : « La Commission d’accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu’elle est saisie par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00504_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

l'article L. 342-1 du code forestier ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur matérielle dès lors que seuls 30 spécimens et non 61 érables de Montpellier sont présents sur la partie de parcelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203467_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration, dans sa rédaction applicable au litige : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

constituant un bois au sens des dispositions de l'article L. 342-1 du code forestier et qu'en conséquence l'arrêté en litige avait été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-6 du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02282_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501193_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324238_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201319_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L. 341-1 du code forestier.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978236

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02192_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle