nature à justifier le licenciement pour faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que les juges du fond

L. 122-14-3, recodifié sous les articles L. 1232-1,L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail ; 2°/ que la société Milco faisait valoir, dans ses conclusions, que la demande d'heures supplémentaires

L. 1233-65, L. 1233-68 et L. 1235-16 du code du travail).

L. 1234-9 et L. 1233-67 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur.

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3 du code du travail , ensemble les articles L. 1235-1 et L. 1232-6 du code du travail ; 2°) ALORS QUE l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque

visées aux articles L 3253-6, L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L.3253-15, L.3253-19 à 21 et L.3253-17 du code du travail

L. 1234-1, L. 1235-1, L. 1232-1, L. 1233-2 et L. 1235-9 du code du travail ; 4°) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en jugeant fondé le licenciement de Monsieur

in solidum les sociétés Polytiane et Derichebourg interim à verser au salarié une somme à ce titre, la cour d'appel a violé l'article L. 1251-41 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

in solidum les sociétés Polytiane et Derichebourg interim à verser au salarié une somme à ce titre, la cour d'appel a violé l'article L. 1251-41 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

in solidum les sociétés Polytiane et Derichebourg interim à verser au salarié une somme à ce titre, la cour d'appel a violé l'article L. 1251-41 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

in solidum les sociétés Polytiane et Derichebourg interim à verser au salarié une somme à ce titre, la cour d'appel a violé l'article L. 1251-41 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

in solidum les sociétés Polytiane et Derichebourg interim à verser au salarié une somme à ce titre, la cour d'appel a violé l'article L. 1251-41 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 2141-5 du code du travail, ainsi que les articles L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 4°/ que ne constitue pas une discrimination syndicale le fait

prescrites l'action des salariés sur le fondement des articles L. 1235-10, L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail ainsi que leurs demandes indemnitaires subséquentes.

Par conclusions n°2 déposées à l'audience de procédure du 12 décembre 2025, [L] et [I] demandent au tribunal de : Vu notamment les articles 1237-3 du code du travail, 1240 et 1241 du code civil, * Dire

, a méconnu son office et violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, ensemble l'article 12 du code de procédure

L 1233-11 du Code du Travail, fixé au le 29 mars 2018.

il aurait convenu dans les difficultés rencontrées, et demandait à la juridiction de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1221 et 1231-1 du code civil, Vu les articles D2223-122 et D2223-123 du code