Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les dispositions pertinentes se lisent comme suit   : Chapitre I Dispositions générales Article 1 «   1.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MOTIVATION Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle Suivant l'article L461-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, « Les dispositions du présent livre sont applicables

L. 761-1 du code de justice administrative.

des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.

L'article L. 142-4 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose que les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1, à l'exception du

Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code

. 761-1 du code de justice administrative.

. 761-1 du code de justice administrative.

. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

[D] [E], né le [Date naissance 1] 1944, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2009.

A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.