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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a236b8cdc6046d47fba8db

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23724cdc6046d47fbb092

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23739cdc6046d47fbb1ee

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd71b0cdc6046d4757fffe

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6bf4cdc6046d47230311

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article L.623-3 et à l'article L.626-8 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article L.631

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2374ecdc6046d47fbb379

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 [Localité 1] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bf9cdc6046d47f98e86

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21c7fcdc6046d47f998e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230decdc6046d47fb418f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2326dcdc6046d47fb5d5c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237b8cdc6046d47fbbab1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2588dcdc6046d47fdd15c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25b18cdc6046d47fdfb02

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25b2ecdc6046d47fdfc4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a266c6cdc6046d47febb1b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7190cdc6046d4757fd82

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6911ccdc6046d47be38e0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

*1DE/01/09/74/16* 2025024407 N° PC : 2026/44 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas [Localité 1] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

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TCOM

Procédures collectives

69dd4c65cdc6046d47206f27

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[L] [G], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article

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TCOM

Chambre 8

69a21b47cdc6046d47f98139

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2365dcdc6046d47fba2bd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

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