L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté le jugement du 19 févrire 2025 du Tribunal correctionnel

APPELANT Monsieur [A] [X] né le 02 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

APPELANT Monsieur [M] [Y] né le 18 Avril 1976 à [Localité 2] (CROATIE) de nationalité Croate   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

APPELANT Monsieur [H] [Q] né le 30 Janvier 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

APPELANT Monsieur [V] [J] né le 11 Août 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

APPELANT Monsieur [T] [X] né le 04 Août 2004 à [Localité 2] de nationalité Gambienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

APPELANT Monsieur [C] [E] né le 27 Novembre 2004 à [Localité 2] de nationalité Egyptienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 précité.

L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 18 juillet 2025 par la 23e chambre 1 chambre

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 03 mai 2012 par la 16ème chambre 2 chambre correctionnelle du

(ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel: L'appel de Monsieur [M] [P], régulièrement motivé et interjeté dans les conditions prévues aux articles L743-21 et R 743-10 du code de l'entrée

L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur

L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté de M.

par l'article L. 744-2.

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 mars 2026 par le préfet de Val d’Oise faisant obligation à M.