L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu' aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Sur l’AAH Aux termes de l’article L.821-1 du code de la sécurité sociale, peut percevoir une allocation aux adultes handicapés toute personne résidant en France dont l’incapacité permanente est au moins

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la dispense de comparution Aux termes des articles R.142-10-4 du code de la sécurité sociale tel que modifié par le décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 et 446-1 alinéa 2

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

ALLIADE HABITAT, RCS de, [Localité 1] sous le n°960 506 152, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON

AUGUSTE, [D], RCS de, [Localité 1] sous le n° 789 853 421 dont le siège social est sis, [Adresse 1] comparante en la personne de M., [X], [D], gérant ET : DÉFENDEUR Monsieur, [L], [T] né le 07

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.