AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20175783
31 décembre 2017
31 décembre 2017
éléments chiffrés, objets de l'addition énoncée à l'article 14 du règlement de la consultation sous le critère « prix » ; 2) le délai global d'exécution proposé par l'attributaire de l'accord-cadre,
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CTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e74fb290a346074279
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.
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