CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

695 126 résultats pour « articles 3 et 16 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372564cd5801467741d534

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

sursis, 50 000 francs d'amende et a prononcé contre lui la faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

Page 16 sur 34757

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721fccd580146773f9415

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

sociales ; que la cour d'appel a annulé ce redressement ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 avril 1991) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19b

Appel

16 février 2012

16 février 2012

l'appel interjeté le 29 juillet 2010 par M.Gérard X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 21 Juillet 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

l'appel interjeté le 24 février 2011 par monsieur Gérard Z... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS le 02 Février 2011, Vu, notamment, les dispositions des articles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02958_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

3-1 et 16 de la convention internationale des droits de l'enfant et les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500669_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

; - il méconnaît les stipulations des articles 3-1 et 16 de la convention internationale des droits de l’enfant ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une erreur de droit ; -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc71

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

******** Vu l'appel interjeté le 25 janvier 2010 par Caroline X... d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes d'ANGERS le 14 Décembre 2009, Vu, notamment, les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4dd

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

barreau d'ANGERS ******** Vu l'appel interjeté le 19 mars 2009 par Aurélie X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS le 27 Février 2009 ; Vu, notamment, les dispositions des articles

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008062082

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

3 du décret du 16 août 1982 modifié soit modifié ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202851_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

des libertés fondamentales ; - elles méconnaissent les articles 3-1 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411eec

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que par délibération du 20 décembre 1999, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Lille a refusé de procéder à l'intégration des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00200

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

V... conteste le montant du solde de tout compte depuis la date où il lui a été remis le 10 Août 2017, le Conseil des Prudhommes de Lyon dit qu'il y a lieu a référé Vu l'article 3 -16 de la Convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f086

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

représentée, ******** Vu l'appel interjeté le 25 juin 2010 par Madame Marlène X... d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes du MANS le 31 Mai 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8f

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

l'appel interjeté le 21 juin 2010 par madame Patricia X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, le 25 Mai 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d984

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

** Vu l'appel interjeté le 21 avril 2010 par Evelina X...d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, le 23 Mars 2010 Vu, notamment, les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae4

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

interjeté le 23 février 2010 par Sylvie Y... épouse Z... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 29 Janvier 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8dee9

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

** Vu l'appel interjeté le 21 juin 2010 par Sifeddine X... d'une décision rendue le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, Vu, notamment, les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1db

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

WILL UP d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 25 Février 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90011

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

l'appel interjeté le 2 mars 2011 par Monsieur Thierry X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, le 11 Février 2011, Vu, notamment, les dispositions des articles

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03642_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

; - il méconnaît les articles 3-1 et 16 de la convention internationale des droits de l'enfant, ainsi que l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle