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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
A a été recruté dans le corps des techniciens des travaux publics de l'Etat, au grade d'assistant technique des travaux publics de l'Etat. Il a été titularisé le 1er septembre 1997.
Service des référés
65c3d93ac432ce7d11a6c8db
29 janvier 2024
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
65c3d960c432ce7d11a6ddc8
5 février 2024
4eme Chambre Section 1
600ff4386d21bb1e6366fff0
15 janvier 2021
[F] n'a jamais contesté ce cadre juridique pendant la période où il a exercé ces prestations ; - que l'intégralité des techniciens intervenant pour le compte de l'enseigne Connect Assistance étaient
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187
4 octobre 2017
A titre d'exemples, peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants : - secrétaire de direction, secrétaire trilingue ; - documentaliste, technicien de documentation ; - assistant commercial
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008184237
28 novembre 2003
A demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury arrêtant les résultats du concours national externe de technicien de laboratoire (BAP B, spécialité technicien chimiste) organisé
2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
Mme B, technicienne de laboratoire à l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis 1993, a été affectée au centre de la formation du développement et des compétences en qualité de responsable
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89515
5 septembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Lyon, statuant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 22 décembre 2006, pour examiner les recours concernant la rémunération des techniciens
comm
613722ffcd58014677404313
21 octobre 1997
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Adia France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Société générale des techniciens
6e Section - 2e Chambre
DTA_2302175_20240614
14 juin 2024
D s'est présenté aux épreuves de validation du titre professionnel de technicien d'assistance en informatique de niveau 4, lesquelles se sont déroulées du 13 au 30 septembre 2021 au sein de l'association
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01332
16 septembre 2015
débouté Mme X... de sa demande de confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a ordonné à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sèvres de la muter sur un poste de technicien
Chambre sociale
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [S] (la salariée) a été engagée le 17 février 2020 par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante administrative par la société YMAG (l'employeur).
PCP JCP ACR référé
6a19df9dcdc6046d4768dcf9
22 mai 2026
[E] [S] [M] avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ainsi que l'enlèvement
Référé président
66feefc4172da17169eb3553
3 octobre 2024
SAMASIRA (RCS ANGERS n°484 717 855), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Véronique BAILLEUX, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Nathalie GASNIER, avocat
5e Section - 2e Chambre
DTA_2016176_20230126
26 janvier 2023
de recherche et de formation comprend les grades suivants : / 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ; / 2° Technicien de recherche et de formation de classe supérieure ; / 3° Technicien
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00543
18 mars 2009
la cour d'appel a relevé que ces fonctions n'avaient pas changé depuis l'obtention de ce diplôme et constaté que la salariée continuait, dans les faits, à exercer ses fonctions contractuelles de technicienne
Chambre 4-6
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
Par avenant au contrat de travail en date du 28 août 2007, il est devenu technicien assistant clientèle. 2.
Chambre Sociale
69ef1f47cdc6046d47b0532c
24 avril 2026
Le travail peut impliquer un rôle d'entraînement, d'assistance et d'information.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872
12 juillet 2016
W..., I..., F... et des sociétés Adir et IRIS, du rapport d'expertise définitif, des actes réalisés par l'assistant spécialisé du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301684_20230502
2 mai 2023
, le pouvoir adjudicateur a altéré son offre en estimant qu'elle n'avait fourni aucun détail ni explication s'agissant du contenu et du niveau de technicité des opérations, son mémoire technique détaillant
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