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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00774_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A a été recruté dans le corps des techniciens des travaux publics de l'Etat, au grade d'assistant technique des travaux publics de l'Etat. Il a été titularisé le 1er septembre 1997.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93ac432ce7d11a6c8db

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d960c432ce7d11a6ddc8

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600ff4386d21bb1e6366fff0

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

[F] n'a jamais contesté ce cadre juridique pendant la période où il a exercé ces prestations ; - que l'intégralité des techniciens intervenant pour le compte de l'enseigne Connect Assistance étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

A titre d'exemples, peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants : - secrétaire de direction, secrétaire trilingue ; - documentaliste, technicien de documentation ; - assistant commercial

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184237

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

A demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury arrêtant les résultats du concours national externe de technicien de laboratoire (BAP B, spécialité technicien chimiste) organisé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05110_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme B, technicienne de laboratoire à l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis 1993, a été affectée au centre de la formation du développement et des compétences en qualité de responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89515

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

conseiller à la cour d'appel de Lyon, statuant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 22 décembre 2006, pour examiner les recours concernant la rémunération des techniciens

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404313

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Adia France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Société générale des techniciens

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2302175_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D s'est présenté aux épreuves de validation du titre professionnel de technicien d'assistance en informatique de niveau 4, lesquelles se sont déroulées du 13 au 30 septembre 2021 au sein de l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01332

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

débouté Mme X... de sa demande de confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a ordonné à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sèvres de la muter sur un poste de technicien

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3604f1d7564000872ddd9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [S] (la salariée) a été engagée le 17 février 2020 par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante administrative par la société YMAG (l'employeur).

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19df9dcdc6046d4768dcf9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [S] [M] avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ainsi que l'enlèvement

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3553

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAMASIRA (RCS ANGERS n°484 717 855), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Véronique BAILLEUX, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Nathalie GASNIER, avocat

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2016176_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de recherche et de formation comprend les grades suivants : / 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ; / 2° Technicien de recherche et de formation de classe supérieure ; / 3° Technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00543

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

la cour d'appel a relevé que ces fonctions n'avaient pas changé depuis l'obtention de ce diplôme et constaté que la salariée continuait, dans les faits, à exercer ses fonctions contractuelles de technicienne

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par avenant au contrat de travail en date du 28 août 2007, il est devenu technicien assistant clientèle. 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le travail peut impliquer un rôle d'entraînement, d'assistance et d'information.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

W..., I..., F... et des sociétés Adir et IRIS, du rapport d'expertise définitif, des actes réalisés par l'assistant spécialisé du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301684_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

, le pouvoir adjudicateur a altéré son offre en estimant qu'elle n'avait fourni aucun détail ni explication s'agissant du contenu et du niveau de technicité des opérations, son mémoire technique détaillant

Source officielle

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