X..., contre un jugement, statuant dans un litige prud'homal l‘opposant à l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, l'arrêt énonce que nonobstant la qualification

F a intégré les effectifs de l'association ardennaise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, dite association Sauvegarde des Ardennes, le 8 juin 2002, d'abord en contrat à durée

loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 26 janvier 1981 en qualité d'éducatrice spécialisée par l'Association

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle C...

X..., psychologue salarié de l'association " Service Social de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence ", a réclamé des dommages-intérêts ; Que, pour rejeter cette demande, le jugement attaqué

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE MS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur

le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association

Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des adultes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance

tutélaire la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays basque (SEAPB) en qualité de curateur, pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [L] a été engagé par l'AASEAA (Association Auboise de Sauvegarde de l'Enfance) en qualité d'éducateur spécialisé, pour une durée indéterminée

.- ... 97120 SAINT-CLAUDE Non Comparante INTIMÉE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde

02-44.688, S 02-44.689, T 02-44.690, U 02-44.691 et V 02-44.692 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi n 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

ARRÊT N° 1 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Mickaël Y..., confié sur le fondement de l'article 375-1 du Code civil par ordonnance d'un juge des enfants à l'Association de la sauvegarde de

EXPOSE DU LITIGE Mme [KZ] [T] a été engagée par l'association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-et-Marne (ADSEA 77, ci-après l'association) par plusieurs contrats

entreprises de plus de vingt salariés, avec maintien du salaire ; qu'en contrepartie, il était convenu d'une suspension à compter du 1er janvier 1999 des augmentations générales de salaire ; que l'Association

Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (CMSEA), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille (AECJF), dont le

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 762 FS-P + B rendu le 23 avril 2013 dans le litige opposant l'Association

APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe

UNIQUE : VU L'ARTICLE L 412-4, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DES COMMUNAUTES EDUCATIVES ETAIT REPRESENTATIF DANS L'ASSOCIATION