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56 826 résultats pour « association en participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0630DEC002435994

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

" dont celui-ci était l'auteur ; l'association aurait participé à la campagne de promotion commerciale de cet ouvrage notamment en finançant un affichage publicitaire et en organisant diverses séances

Source officielle

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1be

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

l'arrêt attaqué que le 12 février 1993, la ville de Lens, dont André X... était le maire et Serge Y... le secrétaire général, s'est portée candidate auprès de la Fédération internationale de football association

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007676034

Admin. suprême

7 décembre 1981

7 décembre 1981

FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAINT-ETIENNE DE FURSAC EN DATE DU 8 JUIN 1976 FIXANT LA PARTICIPATION DE L'INTERESSE AUX DEPENSES DE L'ASSOCIATION POUR LES ANNEES 1967 A 1976 ; 2° FIXE LES ELEMENTS PERMETTANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510702_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le forum des associations auquel sa participation a été refusée se déroule le 6 septembre 2025 entre 9h à 17h ; - la décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et les 12 avril, 11 juillet et 14 août 2023, l'association Laizon Environnement, l'association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100035

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

cassation, a déclaré, au nom du Mouvement démocratique (Modem), se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 13 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à l'association

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007810377

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

X... la communication de divers documents concernant une assemblée générale de l'association relative à sa participation financière aux travaux de remembrement pour l'année 1988 ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c40200

Cassation

28 juin 1972

28 juin 1972

CONTRACTAIT AVEC DES TIERS POUR LE COMPTE DE CETTE ENTREPRISE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS QUI N'ETABLISSENT PAS L'EXISTENCE D'APPORTS DE LA PART DES EPOUX, NI LEUR INTENTION DE S'ASSOCIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61628875dafa129e399518f5

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

de l'Association Citoyenneté Action Participation pour le 21ème siècle (CAP 21) en paiement de dommages et intérêts contractuels ; La réformant sur ce point et y ajoutant, Condamne le Mouvement

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c42168

Cassation

4 novembre 1976

4 novembre 1976

MOTIF QU'ILS VIVAIENT ENSEMBLE SOUS UN REGIME QUI EST CELUI DE LA SOCIETE DE FAIT ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'EN STATUANT AINSI, SANS RELEVER L'EXISTENCE D'APPORTS DE LEUR PART, NI LEUR INTENTION DE S'ASSOCIER

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020c0

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'association

Source officielle
CC

civ1

60794bac9ba5988459c439d4

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

parties à présenter leurs observations, violant de la sorte l'article 16, alinéa 3 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, en s'abstenant de caractériser la volonté commune des époux de s'associer

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425141

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Paul Y... et la société BTT ayant cessé d'exister au 30 décembre 1991, alors que la cour d'appel a statué par des éléments impropres à caractériser une volonté de s'associer et de participer aux bénéfices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209388_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

seul avec sa mère qu'il aide financièrement ; - qu'il accompagne régulièrement sa grand-mère atteinte d'une maladie touchant les nerfs à ses bilans médicaux ; - qu'il est bénévole au sein d'une association

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c5f

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

ET M Y..., VETERINAIRES, ONT CONCLU UN CONTRAT D'"ASSOCIATION PARTICIPATION" EN SE PARTAGEANT LES LOCAUX, LE MATERIEL ET LE STOCK MAIS ONT CONTINUE A DEPOSER UNE DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNEL INDIVIDUELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01271

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui à Béziers des chefs de recel de vol en bande organisée, association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600407_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Si le lycée Saint-Louis de Gonzague de Perpignan, qui est un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association, participe au service public de l’enseignement, le conseil de discipline de cet

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942960

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION CITOYENNETE ACTION PARTICIPATION POUR LE 21EME SIECLE (CAP 21), dont le siège

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b9d

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

que l'existence d'une société de fait, même entre époux, suppose que soient réunis les éléments constitutifs de toute société, savoir l'existence d'apports de la part des époux, leur intention de s'associer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407027_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Si le collège Marie Rivier, établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat, participe au service public de l’enseignement, les décisions prises par cette personne morale de droit privé n’ont

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