AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0630DEC002435994
30 juin 1995
30 juin 1995
" dont celui-ci était l'auteur ; l'association aurait participé à la campagne de promotion commerciale de cet ouvrage notamment en finançant un affichage publicitaire et en organisant diverses séances
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cr
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20 avril 2005
20 avril 2005
l'arrêt attaqué que le 12 février 1993, la ville de Lens, dont André X... était le maire et Serge Y... le secrétaire général, s'est portée candidate auprès de la Fédération internationale de football association
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