obligatoirement aux assurances sociales les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que l'association

E... fit savoir à ses associés qu'il entendait démissionner et proposait un "successeur", lequel fut refusé ; qu'un litige naquit alors entre les parties quant à l'indemnité à laquelle prétendait le docteur

Z..., encore moins qu'aucune décision de management ni aucune intervention n'ont été opérées pour tenter de régler le conflit existant entre les deux praticiens ; qu'au surplus, il résulte en effet des

Il a ensuite été recruté, à compter du 17 juin 2013 en qualité de praticien attaché associé au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, dans le service de chirurgie orthopédique

Elle ne peut non plus invoquer le caractère tardif de la transmission du contrat d'association conclu entre le Docteur [L] et le Docteur [V], dont l'application était subordonnée à l'avis du conseil départemental

exerçant comme associés d'une société, qui doivent la cotisation en qualité de personne physique alors que leur société doit la même cotisation, une contribution aux charges de l'ordre plus élevée que

Par un courrier du 15 mai 2023, l'association Yaacov a présenté ses observations écrites.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, l'association Centre médical Stalingrad, représentée par la Selarl Drai associés, demande au juge des référés, sur le fondement

la société et l'un de ses gérants ou associés et non approuvées ne sont pas nulles, de sorte qu'en retenant, pour prononcer la nullité de l'accord conclu entre les deux praticiens, que cet accord était

Louis X..., demeurant ..., 3 / de l'Institut français des praticiens des procédures collectives, association loi du 01/07/1901, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

masse à partager dans le cadre de la répartition des bénéfices entre associés.

EST SANS INTERET A SE POURVOIR CONTRE L'ARRET ATTAQUE, QUI A DIT QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE VALABLEMENT REPRESENTEE PAR LE DELEGUE DE L'ASSOCIATION MUTUELLE DE DEFENSE DES MUTILES ET INVALIDES DU TRAVAIL

entre elle et ce praticien, contrat qui permettait dès lors de garantir la continuité des soins en anesthésie-réanimation et de revenir à l'effectif de deux anesthésistes qui était celui de l'établissement

; que les statuts de la Selarl contenaient une clause de non-rétablissement prévoyant qu'après son retrait, un associé ne pourrait " exercer dans aucun des établissements où la société est en activité

attachés et praticiens attachés associés ; - le code de justice administrative.

praticien attaché associé depuis le 24 novembre 2024 et son contrat a été prolongé jusqu’au 24 mai 2026.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1135 et 1147 du Code civil ; Attendu que la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations

A C, représenté par la SELARL Carlini et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 portant le reclassement de praticiens hospitaliers à compter du 1er octobre 2020 en