(les fondateurs) ont créé en 2000 la SARL B-Process, devenue ensuite une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, les associés fondateurs étant nommés membres du directoire, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 94-17.885 et G 94-17.886 formés par l'association Equipe Cousteau, anciennement dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Banque centrale populaire du Maroc, société de droit étranger

octobre 1993 définissant la saisine initiale du juge d'instruction visait des faits d'abus de confiance, escroqueries, complicité et recel susceptibles d'avoir été commis au préjudice de plusieurs associations

sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : (...) 3°) Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est

le [Adresse 2] (l'association) ; que reprochant à son employeur des faits de harcèlement moral, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation de son contrat de travail aux torts

Y... du chef d'aide à l'entrée irrégulière, à la circulation ou au séjour d'un étranger en France à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'Hamouda X...

D... , âgé de 18 ans, qui participait à une chasse organisée par l'association des chasseurs de [...] (l'association) et dirigée par M.

Sébastien, contre l'arrêt n° 385 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre le second du chef d'association de malfaiteurs

Sabrina, contre l'arrêt n° 386 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre la seconde du chef d'association de malfaiteurs

X..., engagé le 1er juillet 1980 en qualité d'attaché de direction par l'association Comité d'expansion du matériel de mesure français à l'étranger (COMEF) et dont le contrat a été repris par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1994 l'Association gestionnaire de la crèche de Coste-Belle a,

d'attente" ; que la loi ne renvoie pas au décret le soin de définir les aides matérielles et juridiques que ces associations pourraient apporter aux étrangers ; qu'il en résulte que l'association requérante

BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la responsabilité d'un associé de société à responsabilité limitée ayant contribué, par son fait, à la violation

[C] a été engagé en qualité de responsable informatique par l'association Cultures France le 2 août 1999. 2.

L'étranger qui arrive en France par la voie maritime ou aérienne et qui, soit n'est pas autorisé à entrer dans le territoire français, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu

2026, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 janvier 2026, pourvoi n° 25-86.976), dans l'information suivie contre elle des chefs de blanchiment, blanchiment aggravé, escroquerie aggravée et associations