Armée, 75116 Paris, 9 / la compagnie Union et Phénix espagnol, dont le siège est ..., 10 / la compagnie Axa assurances IARD Axa Global Risks, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

dommages causés aux forêts situées dans les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne par les tempêtes des 27 et 29 décembre 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances

[Q] [B] la somme de 20.000 euros à titre de provision ; Condamne la société Maaf Assurances aux entiers dépens ; Condamne la société Maaf Assurances à verser à M.

Axa ne lui a pas dénoncé de même qu'au FGAO l'inexistence du contrat d'assurance au mépris des dispositions de l'article R. 421-5 du code des assurances de sorte que le refus d'intervention du FGAO lui

maritimes aériennes et terrestres, société anonyme connue sous le sigle "CAMAT", dont le siège social est sis ...

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF) a assigné le directeur des services fiscaux des Deux-Sèvres en demandant le remboursement de sommes,

est fixé à 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur ; que les dispositions de ce texte, qui instituent un taux dérogatoire de 18 % au taux

B..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 5°/ à Mme G...

présentée le 24 novembre 1986 au tribunal administratif de Dijon par la COMPAGNIE D'ASSURANCE MERCATOR N.V., la COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES, la PEARL ASSURANCE COMPAGNY Ldt

que les moyens ne sauraient être accueillis ; Mais sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le Fonds) de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi

Nord-Est, et la société Beaumont Lecolier – expertises, devenue la société Lang & associés Hauts-de-France Valenciennes (les cabinets d'expertise), exercent une activité d'expertise de véhicules terrestres

L. 211-1 du code des assurances.

à moteur de marque Peugeot, immatriculé AJ 002 XP, assuré auprès de la société d'assurance Pro BTP, qui l'a percuté à grande vitesse sur le côté gauche provoquant plusieurs tonneaux.

par renvoi à la loi Badinter et au code des assurances.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juillet 2007), que la société Caisse générale d'assurances

X... et son assureur, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône est intervenue à l'instance ; que chacun des conducteurs a été déclaré responsable

Elle juge inapplicable la clause 4.27 du contrat d'assurance conclu avec cette défenderesse, selon laquelle la garantie est exclue si le dommage a été causé par un véhicule terrestre à moteur, un engin