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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Reinier fait valoir que le licenciement pour faute grave est justifié en ce que le salarié : - a eu une attitude menaçante et des gestes agressifs envers M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01448

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Sodipa ; que par lettre du 30 mars 2007, le groupe Even agissant pour le compte de la société Sodipa lui a notifié son licenciement; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02042

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

critique du salarié au regard de la direction qu'à la condition que les propos soient injurieux, excessifs ou diffamatoires ; qu'en considérant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00638

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

pour la catégorie dont relève Monsieur X... , soit la catégorie " administratif/ techniciens ", elles prévoient que : " Le classement d'accueil d'un salarié ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'employeur reproche au salarié de n'avoir pas justifié de cette absence au moyen d'un certificat médical comme l'imposait l'article 8 du règlement intérieur. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

2015 un document mentionnant un nombre d'heures supplémentaires inférieur à celui réalisé, et qu'il a attendu la réclamation de la salariée pour régler en juin 2015, au demeurant seulement partiellement

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bd28c0355000835f6a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ne saurait être invoqué le fait que ce salarié ait eu une attitude déplacée envers son supérieur hiérarchique quelques jours auparavant et qu'il se soit énervé en réponse aux propos de Mme [U] [R] pour

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e43

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

de sa demande d'indemnité de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que sauf abus, le salarié jouit, dans et hors de l'entreprise, de sa liberté d'expression, de sorte qu'un salarié ayant des fonctions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fde9097fd849ae8aba8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cour relève que si le courrier du 27 février 2018 est intitulé lettre de rappel, il se conclut par une mise en demeure « de changer catégoriquement d'attitude », faute de quoi la salariée serait exposée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10539

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

à son retour de pause ; qu'aux termes de l'article 12 du règlement intérieur de l'entreprise, « les salariés doivent respecter l'horaire de travail affiché, horaires collectifs ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00293

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Sur les propos injurieux : Suite à la main courante de Melle Stéphanie X... , Mme F..., Directrice d'Agence et Mme C...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562676c5d9057df802c7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Concernant le second grief, à savoir l'attitude irrespectueuse de la salariée envers les familles, l'association ADAPEI 63 affirme que différents témoignages font état du comportement abusif de Mme [B]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10025

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L..., versée aux débats par la salariée, caractérise l'existence de « jours de RTT » (« elle faisait 45 heures par semaine avec 12 jours de RTT par an ») ; que malgré la déclaration faite par la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Or, vous n'êtes pas sans savoir qu'en vertu de l'article 17 de notre réglement intérieur régissant l'accès à l'entreprise, "l'accès à l'entreprise ou le séjour dans quelque endroit que ce soit à l'intérieur

Source officielle
CA

9e Chambre B

61627b5492e3db741f8570a6

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Sur l'attitude d'opposition Les différents écrits de [S] [D] et le courrier de M [Y] démontrent, contrairement à ce qu'il soutient, que le salarié s'est enfermé dans une attitude d'opposition, nullement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89220

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Saisi par Monsieur X..., le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE a, par jugement en date du 21 novembre 2006, déclaré bien fondé le licenciement pour faute grave et débouté le salarié de toutes ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10958

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

justifié par le grief tiré de l'attitude critique du salarié à l'encontre de sa direction, sans avoir relevé l'utilisation de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb161

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il s'en déduit donc que le salarié avait connaissance du règlement intérieur et qu'il ne pouvait en ignorer le contenu au moment des faits qui lui sont reprochés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10312

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Cette attitude est totalement inacceptable, particulièrement dans le cadre de vos fonctions.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d59

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

légales de ses constatations dont il aurait dû résulter que la salariée avait commis une faute grave privative des indemnités de rupture ; qu'en conséquence, la cour d'appel a violé les articles L. 122

Source officielle

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