Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, Jacques X... a refait les gestes auparavant décrits au cours de ses auditions et a fourni diverses précisions ; Attendu que Jacques X..., mis en examen pour meurtre, le 15 juillet 2002, a présenté

M... du chef de violences ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'enfants, défaut de notification de changement de domicile et soustraction d'enfant par ascendant ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2018 où étaient présents

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

borde la route départementale, du côté opposé à l'habitation, vers l'arrière de la ferme, étant précisé que le banon est situé à l'extrémité arrière des bâtiments en cause ; qu'elle ajoute, dans son audition

surplus, Mme A... a indiqué, dès le 16 septembre, que son fils Loïc lui avait précisé avoir été pris en photo nu par Paul X..., de sorte qu'étaient également constitués des indices relatifs au délit prévu

de [T] [D]), pour valider le procès-verbal d'audition de Monsieur [D], entendu librement le 30 juillet 2019 en qualité de représentant légal de la société [1] sans que les informations prévues par l'article

investigations, et, en particulier, inculper le prévenu, le placer sous contrôle judiciaire et délivrer commission rogatoire ; que la procédure est régulière ; qu'il convient de rejeter l'exception de

comme témoins par les enquêteurs agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction, Alain Meyer et Janiéna Toresdotter Necander, qui n'ont fait aucun aveu, ont prétendu avoir agi en toute bonne

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

du conseiller Martin, en son rapport, puis à l'audition de l'ensemble des prévenus ; le rapport du conseiller Martin, comportant nécessairement, au reste, mention de l'exception proposée et rejetée par

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

sécurité juridique, du principe d'équité et du principe fondamental du respect des droits de la défense ; " en ce que la juridiction pénale française s'est déclarée compétente pour statuer sur un prétendu

X... a conclu, le 3 juillet 1995, avec la société Audika Sud, franchisée de la société Audika, une "convention d'affiliation" portant sur la vente de prothèses auditives dans son officine de pharmacie,

à l'article 513 du Code de procédure pénale, dès lors que seule est prescrite à peine de nullité l'audition en dernier du prévenu ou de son avocat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur

de la personne verbalisée ; que le prévenu a été entendu le 29 octobre 1997 en présence d'un interprète ; qu'il n'est exigé par aucune réglementation que l'instrument de relèvement (GPS) soit soumis à