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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011
8 juin 2017
et de la grille ETAM vers la grille cadres.
18e Chambre
6032958646ac540a3f91bbe9
22 décembre 2017
appel à l'intelligence humaine, sans que l'informatique ne puisse se substituer aux compétences de la salariée, ' qu'[O] [U]-[A] était employée, dans le dernier état de la relation de travail, par avenant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558
17 mai 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de reclassification au niveau Etam niveau F et de sa demande de rappel de salaire afférente ;
Chambre Sociale
6162d32d70d46c7f95e826c1
31 octobre 2012
angolaise que de la loi française si elle est jugée applicable ne peut prétendre aux heures supplémentaires et aux majorations qu'il réclame, que les accords collectifs et convention collective des etam
comm
6137250dcd5801467741a947
3 avril 2007
conduiront le public à percevoir la marque "Remix Etam" comme une déclinaison de la dénomination Etam pour identifier une nouvelle gamme de produits distribués par la société Etam, demanderesse à l'enregistrement
6137250dcd5801467741a948
conduiront le public à percevoir la marque "Etam on the beach" comme une déclinaison de la dénomination Etam pour identifier une nouvelle gamme de produits distribués par la société Etam, demanderesse
6137250fcd5801467741aa14
65336b0dbb40ec8318f31d5e
20 octobre 2023
Sa période d'essai a été prorogée de deux mois (avenant n°1) puis à compter du 1er avril 2012, elle a occupé les fonctions de conducteur de travaux (avenant n°2).
5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
[G] est chef d'équipe niveau 180 de la convention Ouvriers Travaux Publics et à tout le moins statut ETAM Niveau E de la convention ETAM Travaux Publics CONDAMNER la société SAS SPIE NUCLEAIRE à payer
Pôle 6 - Chambre 2
5fdb13f2f3a040a88f570cae
11 avril 2019
sa présence, ce qui constitue une entrave aux règles du paritarisme des négociations et une atteinte à ses intérêts, dès lors que le syndicat est signataire de l'accord du 25 janvier 1994 et de son avenant
Chambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
Par avenant au contrat du 24 mars 2003, le salarié a été promu au poste de technicien niveau 2 catégorie ETAM position 2.2 coefficient 310.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936
5 novembre 2014
durée indéterminée, l'arrêt rendu le 26 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253
18 novembre 2009
sur les capacités d'adaptation, d'évolution et les capacités d'apprentissage de celui-ci avant de décider de l'opportunité de financer une formation de longue durée ; que M.
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d77
1 septembre 2022
[U] ne commente notamment pas utilement l'avenant n°3 au contrat de travail de M.
68105ecbf4420d4e95ca2ae6
28 avril 2025
[C] [W] le statut ETAM, fixer le salaire de référence de M.
613724b0cd580146774178f3
13 décembre 2006
la société Bip le 4 octobre 1999 par contrat à durée déterminée du 4 octobre 1999 au 30 septembre 2000 en qualité d'assistante de production chargée de la qualité, sécurité, environnement catégorie ETAM
613721b1cd580146773f628d
18 mars 1992
de l'avoir en conséquence condamnée à payer à celui-ci certaines sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnités diverses, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'accord collectif ETDA
9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
du Bâtiment, emploi agent technique et lui demandait de retourner un exemplaire de l'avenant signé.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350
2 octobre 2019
dispositions de l'accord du 29 juin 1999 instaurant une annualisation du temps de travail, d'autre part que le champ d'application dudit accord n'était pas restreint à la seule catégorie du personnel ETAM
19e chambre
5fca585c06daec22cf02974e
18 novembre 2020
[L] [C] a été embauché à compter du 15 septembre 1993 en qualité de technicien de méthodes principal (coefficient 285, niveau IV, échelon 3, statut Etam) par la société RENAULT s.a.s et a été affecté au
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