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768 résultats pour « avenant etdam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

et de la grille ETAM vers la grille cadres.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032958646ac540a3f91bbe9

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

appel à l'intelligence humaine, sans que l'informatique ne puisse se substituer aux compétences de la salariée, ' qu'[O] [U]-[A] était employée, dans le dernier état de la relation de travail, par avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de reclassification au niveau Etam niveau F et de sa demande de rappel de salaire afférente ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d32d70d46c7f95e826c1

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

angolaise que de la loi française si elle est jugée applicable ne peut prétendre aux heures supplémentaires et aux majorations qu'il réclame, que les accords collectifs et convention collective des etam

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a947

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

conduiront le public à percevoir la marque "Remix Etam" comme une déclinaison de la dénomination Etam pour identifier une nouvelle gamme de produits distribués par la société Etam, demanderesse à l'enregistrement

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a948

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

conduiront le public à percevoir la marque "Etam on the beach" comme une déclinaison de la dénomination Etam pour identifier une nouvelle gamme de produits distribués par la société Etam, demanderesse

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa14

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

conduiront le public à percevoir la marque "Remix Etam" comme une déclinaison de la dénomination Etam pour identifier une nouvelle gamme de produits distribués par la société Etam, demanderesse à l'enregistrement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d5e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sa période d'essai a été prorogée de deux mois (avenant n°1) puis à compter du 1er avril 2012, elle a occupé les fonctions de conducteur de travaux (avenant n°2).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] est chef d'équipe niveau 180 de la convention Ouvriers Travaux Publics et à tout le moins statut ETAM Niveau E de la convention ETAM Travaux Publics CONDAMNER la société SAS SPIE NUCLEAIRE à payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb13f2f3a040a88f570cae

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

sa présence, ce qui constitue une entrave aux règles du paritarisme des négociations et une atteinte à ses intérêts, dès lors que le syndicat est signataire de l'accord du 25 janvier 1994 et de son avenant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e1ccdc6046d47d603cb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par avenant au contrat du 24 mars 2003, le salarié a été promu au poste de technicien niveau 2 catégorie ETAM position 2.2 coefficient 310.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

durée indéterminée, l'arrêt rendu le 26 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

sur les capacités d'adaptation, d'évolution et les capacités d'apprentissage de celui-ci avant de décider de l'opportunité de financer une formation de longue durée ; que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d77

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[U] ne commente notamment pas utilement l'avenant n°3 au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[C] [W] le statut ETAM, fixer le salaire de référence de M.

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178f3

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

la société Bip le 4 octobre 1999 par contrat à durée déterminée du 4 octobre 1999 au 30 septembre 2000 en qualité d'assistante de production chargée de la qualité, sécurité, environnement catégorie ETAM

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f628d

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

de l'avoir en conséquence condamnée à payer à celui-ci certaines sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnités diverses, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'accord collectif ETDA

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

du Bâtiment, emploi agent technique et lui demandait de retourner un exemplaire de l'avenant signé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

dispositions de l'accord du 29 juin 1999 instaurant une annualisation du temps de travail, d'autre part que le champ d'application dudit accord n'était pas restreint à la seule catégorie du personnel ETAM

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] [C] a été embauché à compter du 15 septembre 1993 en qualité de technicien de méthodes principal (coefficient 285, niveau IV, échelon 3, statut Etam) par la société RENAULT s.a.s et a été affecté au

Source officielle

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