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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la famille
690cbbf01f8a20b910f89a56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délibéré Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Juge aux Affaires Familiales Madame Laëtitia GIDOIN, Greffier DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, hors la présence du public, avec mise en délibéré et avertissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d830
28 février 2011
28 février 2011
contradictoire rendue entre les parties le 29 janvier 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 9 août
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200582
12 avril 2012
12 avril 2012
Y... dirigé contre l'ordonnance du 6 mars 2002, l'arrêt rendu le 28 février 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92f
30 octobre 2008
30 octobre 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Yvon né le 04 octobre 1963 à REIMS (51), fils de Henri et de Y... Josiane, de nationalité française, célibataire, sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86975
21 mai 2003
21 mai 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENU TOMASSO X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c8
18 février 2010
18 février 2010
A l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré et Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience publique du 18 FÉVRIER 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02547_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens de légalité interne inopérants ou manifestement pas assortis de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, il n'a pas l'obligation d'avertir
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e3
18 octobre 2001
18 octobre 2001
ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2303006_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Coudert, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 20 novembre 2000c/Monsieur Stéphane X
6253c8c2bd3db21cbdd86312
15 mai 2002
15 mai 2002
; Maître CHEMLA, Avocat de la Société C.R.C.A DU NORD EST, en ses conclusions et plaidoirie ; Monsieur l'Avocat Général, en ses réquisitions ; Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC000268708
19 octobre 2010
19 octobre 2010
» Article 1015 « Le président doit avertir les parties des moyens de cassation qui paraissent pouvoir être relevés d'office et les inviter à présenter leurs observations dans le délai qu'il
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de M. Fabien Martha - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004282_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002c/Monsieur GHORAF X
6253c8e2bd3db21cbdd8688f
1 octobre 2003
1 octobre 2003
explications, Monsieur LAUDET, avocat général, en ses réquisitions, Maître Saliha HERIDA, avocat, en sa plaidoirie, et à nouveau GHORAF X... a eu la parole en dernier, Monsieur le Président a ensuite averti
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db0
22 mai 2002
22 mai 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : B... Joyce épouse D... née le 28 Mai 1955 à TUNIS (TUNISIE) de Jacques et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621f
22 mai 2002
22 mai 2002
G.de GAULLE 95350 ST BRICE SOUS FORET Prévenue, comparante, libre appelante Assistée de Maître BETTAN Joùl, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y
6253c899bd3db21cbdd85bb5
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu l'audience publique du 6 DECEMBRE 2001 14 heures.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200251
21 février 2019
21 février 2019
d'appel ne pouvait ensuite remettre en débat l'existence même du dol et corrélativement le bien-fondé en leur principe des demandes indemnitaires dont elle était saisie, sans en avoir préalablement averti
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur ORENSTEIN X
6253c8bfbd3db21cbdd8625c
15 mai 2002
15 mai 2002
PARIS Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître CIER Laurence, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Octobre 2001c/Madame X
6253c8b1bd3db21cbdd85ff8
22 mars 2002
22 mars 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... épouse Y...
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