et qui a fait connaître son avis.

de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 29 Octobre 2010 GREFFIER : Mme DELUGE, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

prononcé de l'arrêt fixée au 29 Octobre 2010 Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, le 17 Décembre 2009, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.

ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE -prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

SANTONJA, greffier lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général, qui a fait connaître son avis

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

François DOLLE, Ministère Public : représenté lors des débats par Mme LAFONT, Substitut Général, qui a fait connaître son avis.

professions judiciaires et juridiques Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis

Le requérant a par ailleurs produit deux avis d'imposition contradictoires relatifs aux revenus de son épouse en 2022, et chacun incompatibles avec les revenus tirés d'une activité professionnelle qu'il

Président du 17 décembre 2010 qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur Denys MILLET, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Philippe VERMEIL, substitut général, qui a fait connaître son avis.

BRISSET-FOUCAULT, avocat général, qui a fait connaître son avis.

débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis

François JURDEY, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

des débats : Mademoiselle Fatia HENNI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme TRAPERO, substitut général, qui a fait connaître son avis

Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis