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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00388
13 février 2019
13 février 2019
Nanterre-Rueil PPDC, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00390
13 février 2019
13 février 2019
l'établissement de Fécamp, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946a6d575782d5f06fa1c14
8 avril 2025
8 avril 2025
Chambre 6 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MZ du rôle général [T] [Z] [U] épouse [Y] c/ Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) et autres la SCP BASSET
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea21c3411ff345be03d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PRO ENDUIT 63 la SCP BASSET Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - la SCP BASSET , Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : - la SCP BASSET , Me Anthony D’AVERSA Copies : - Expert (M.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe34bfd75b73b3e44767
14 janvier 2025
14 janvier 2025
04.73.31.77.00 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, rep/assistant : Me SCP BASSET
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cf34defd4c4b3b4640
29 mars 2012
29 mars 2012
Le 5 décembre 2011, la société Richard Barbett International forme un contredit de compétence à l'encontre de cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... à la gendarmerie et a mis à la charge de l’Etat, à son article 3, la somme de 1 000 euros à verser à Me Basset au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db7
23 février 2006
23 février 2006
La société Baillet Paire Résines a interjeté appel de cette décision le 7 janvier 2005.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301159
30 septembre 2014
30 septembre 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que le passage dont bénéficiait le fonds appartenant à la société Bailet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11087
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00381
13 février 2019
13 février 2019
Estaque Etoile, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00392
13 février 2019
13 février 2019
S..., membre titulaire du CHSCT, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00393
13 février 2019
13 février 2019
de Verson, dont le siège est181 [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset
Source officielleChambre 6
67801b789c3ba90f51dc1618
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EJ5 Monsieur [U] [F] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET,
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5a3
7 mai 2002
7 mai 2002
qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la vérification par la chambre régionale des comptes du Limousin, des comptes de la Y..., qui gérait les activités de l'équipe professionnelle de basket-ball
Source officielleciv1
613722c0cd580146774010b3
4 janvier 1997
4 janvier 1997
X..., basketteur, a confié à M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304307_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielleAdjudication
672a8c2b114ae30c3a71f2f1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
& ASSOCIE Avocats, dont le siège social est sis 32 rue Blatin - 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIER POURSUIVANT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300681
24 septembre 2020
24 septembre 2020
le pourvoi n° B 19-16.568 contre le jugement rendu le 20 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la commune de Bassuet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401874_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A C, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la caisse d'allocations familiales
Source officiellePage 16 sur 4153