relative à la prise de contrôle exclusif de la partie spectacle vivant et billetterie du groupe Fimalac par Trévise Participations

A la suite de la liquidation judiciaire de la société, la banque a assigné Mme [I], en sa qualité d'avaliste, en paiement du montant du billet à ordre. 3.

obtenir paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis et le remboursement du prix d'un billet

Y..., pour la réparation du préjudice subi par les époux X... à qui elle avait vendu deux billets d'avion pour l'Ile-de-la-Réunion et qui n'ont pu effectuer le voyage, et de l'avoir en conséquence condamnée

par courrier du 17 décembre 2002, la banque a dénoncé le concours dont bénéficiait la société Aeris, sous un préavis de 60 jours ; que, les 10, 11 et 15 février 2003, la société Aeris a émis quatre billets

Abalone est propriétaire d'un modèle de jeu de société déposé à l'INPI le 23 août 1988, constitué d'un plateau hexagonal comportant des cavités circulaires entourées de plots guidant la trajectoire des billes

Il indique avoir acquis des billets pour un montant total de 1 477,65 euros.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1356 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mis 2 a souscrit 25 billets

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'ayant constaté qu'en août 1993, plusieurs billets

au paiement du solde et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir les demandes, le jugement retient que les billets, nominatifs et non remboursables, ne pouvaient être ni annulés sans frais

X... a été condamné à payer certaines sommes à la société Moulin de Château Regnault (la société MCR) en sa qualité de donneur d'aval de deux billets à ordre souscrits au profit de la société MCR ; que

janvier 2006, la Caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie (la banque) a consenti à la société Alta Finance (la société Alta) deux crédits, réalisables par souscription de billets

de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus du chef d'injure ; " aux motifs qu'il paraît indispensable de relever que le propos dénoncé était inclus dans un billet

professionnel de 750 000 francs consenti le 9 juillet 1999 par la société Bordelaise de CIC (la banque) à la société Fashion textiles ; que cette dernière a, par ailleurs, souscrit le 20 juin 2000 un billet

X... a vendu à Mme Y... un fonds de commerce de bar-restaurant ; qu'une partie du prix a été payée comptant, le solde donnant lieu à l'émission d'une série de billets de fonds ; que Mme Y..., invoquant

contre celui-ci en sa qualité d'avaliste ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'action de la banque, qui poursuivait le paiement du montant du billet à ordre contre chacun des gérants pris

violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner le moyen invoqué par la partie civile tiré de ce que le prévenu n'avait pas restitué à son employeur de fonds de la billetterie

clairs et précis de l'assignation du 9 mai 1994, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que si, dans la procédure sur titres ou lettres de change et billets

nouveau Code de procédure civile, affirmer qu'aucun agissement précis n'était reproché aux salariés pris individuellement, les conclusions d'appel de l'employeur démontrant que la fraude à la billeterie

Billet il fait état d'ouvriers et non "d'ouvrier" ou de M. Lopes B... qui n'auraient pas ou mal effectué les travaux, sans que ce soit le fait de M.