involontaires n'est constitué que s'il est constaté l'existence d'un lien de causalité certaine entre la faute du prévenu et le décès ou les blessures de la victime ; qu'en se bornant à énoncer, pour

de violences graves subies par la prévenue, l'excuse de provocation ne peut être retenue ; "alors que tout fait de provocation commis par la victime de coups et blessures volontaires constitue une

François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., pour blessures involontaires

Blessé dans le cadre dudit accident, Monsieur [R] [O] sera transporté par les Sapeurs-Pompiers au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier de [Localité 7] où seront constatées les blessures suivantes

A... a contribué et ce 50%, à la survenance des blessures dont il a été lui-même victime ; "alors que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infractions à la réglementation

subies.

à recours subi par Sébastien Y... à 1 004,12 euros correspondant à la perte de salaire, condamné Guy X..., responsable de l'accident, à payer à la victime l'intégralité du préjudice soumis au recours

du permis de conduire et l'a déclarée entièrement responsable, notamment, du préjudice subi par Mme [E]. 4.

(Haute-Garonne), 2°/ de la société Entreprise du Sud-Ouest dite SESO, dont le siège social est ...

Grégory, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurence Y... des chefs de blessures involontaires

par la victime, et a condamné solidairement Beaurepin et M.

Y... a été victime d'une infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours commise par celui auprès de qui il s'approvisionnait en stupéfiants ; qu'il a demandé

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires ; Vu l'article

Y... a été déclaré coupable de blessures involontaires par la juridiction pénale et condamné à réparer le préjudice subi par M. X... ; que, M. Y... n'étant pas assuré, M.

articles 309, 321 du Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la réalité du délit de coups et blessures

une scène unique de violences commises dans un même trait de temps, dans le même lieu, et déterminées par le même mobile, et elle en a ainsi été le coauteur, bien qu'elle n'ait pas personnellement blessé

précité; alors en outre, que l'expert concluait, aux termes de son rapport, qu'il existait bien un préjudice professionnel dès lors que "du fait de sa blessure, M.