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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
évrier 1994 qui, dans la procédure suiviec/Daniel A
6137256dcd5801467741d9ec
17 octobre 1995
17 octobre 1995
1881, L. 211-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel A..., distributeur du tract, et Bernard Bréant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304668_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Piro, représentant la société Le Brebant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:433968.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Pierre ; 3°) de mettre à la charge de la société SAS Brocard Pierre la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
portant rejet de sa réclamation contre un refus de dégrèvement opposé par le centre des impôts ; 7°) d'annuler les arrêtés municipaux de fermeture d'un établissement au public relatifs au magasin de brocante
Source officiellecr
613724a7cd58014677417461
13 janvier 1992
13 janvier 1992
et pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Brochut coupable
Source officiellesoc
613723f0cd5801467741024a
12 juin 2002
12 juin 2002
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2000 par la cour d'appel de Paris (Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie de Brabanter, société anonyme dont le
Source officielle1ère Chambre
62736ae0a58162057dac6865
3 mai 2022
3 mai 2022
- Il n'est pas un professionnel de la brocante. - M. [I] n'a pas produit de certificat médical. - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904947_20230228
28 février 2023
28 février 2023
décision du 8 mars 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Sèvre et Loire a refusé de leur communiquer les compte-rendus du comité de pilotage de la zone d'aménagement concerté du Brochet
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007926167
26 juin 1996
26 juin 1996
49-04-02-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - TRANQUILLITE PUBLIQUE - ACTIVITES BRUYANTES -Ball-trap - Autorisation par le maire en méconnaissance du règlement sanitaire départemental.
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B, brocanteuse, a été chargée, le 11 février 1998, par le frère de H, compagne de l'écrivain F, de débarrasser complétement l'appartement occupé par cette dernière,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500847_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
constat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction du bâtiment La Brocante
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbf0
10 juin 1971
10 juin 1971
ONT AINSI INTERPRETE UN TEXTE CLAIR ET PRECIS, ET DENATURE LA CONVENTION DES PARTIES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE DUHALDE EST EN DROIT D'EXERCER DANS LES LIEUX SON METIER DE BROCANTEUR
Source officiellecr
61372526cd5801467741b61e
18 mai 1989
18 mai 1989
pénal, le receleur est puni de la peine attachée par la loi aux circonstances aggravantes dont il a eu connaissance au temps du recélé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., antiquaire-brocanteur
Source officielleAvis
CADA:20161186
14 avril 2016
14 avril 2016
du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de communication des documents suivants concernant le contrat de concession d'aménagement publique de la ZAC du Brochet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant des conclusions dirigées contre la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo : Il résulte de l’instruction, et n’est pas sérieusement contesté par la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo
Source officiellecomm
61372305cd580146774046de
3 février 1998
3 février 1998
société Serpicom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal de commerce de Beauvais, au profit : 1°/ de la Compagnie métallurgique Brabant
Source officiellecr
édure suiviec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00783
9 mai 2018
9 mai 2018
Z... a contesté les faits et décrit Mme D... comme une voisine bruyante, à qui il avait demandé de se conformer au règlement de l'hôtel et a ajouté que ces fausses accusations trouvaient leur origine dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402457_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme B A C, représentée par Me Brocard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01843
11 juillet 2017
11 juillet 2017
X..., qui avaient pourtant constaté que le matelas dégageait de la fumée par un trou de cinq à dix centimètres et brûlant de l'intérieur, le mouillaient au moyen de deux bouteilles d'eau et d'une bassine
Source officiellecr
6137261fcd580146774231d3
7 janvier 2004
7 janvier 2004
avoir eu avec Katia Y... le jour de son retour de vacances, n'a su rapporter le motif que lui avait donné cette dernière pour expliquer son intention d'arrêter immédiatement le stage, alors qu'élève brillante
Source officiellePage 16 sur 131
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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