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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372288cd580146773fe1ed

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Z... général des douanes et des droits indirects, dont les bureaux sont ...Université à Paris (7ème), 2 ) M.

Source officielle

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CC

comm

61372242cd580146773fb7fd

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

bien fondée ; Attendu que, pour autoriser les visite et saisie litigieuses, l'ordonnance se borne à retenir que les informations fournies laissent présumer que la société à responsabilité limitée Bureau

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

XT..., Mme XT..., la société Diffusion baignoires sanitaires et la société Fabrica de Loica de Sacavem ; Donne acte à la société Bureau Veritas du désistement de la première branche du second moyen

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea3

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

prévu à l'article 145 du code de procédure pénale, pendant le délibéré et la rédaction de l'ordonnance dont appel, est entré dans le bureau du juge des libertés et de la détention hors la présence du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00988

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[F] [Y], entre la décision du juge d'instruction l'ayant placé sous contrôle judiciaire et le jour où elle statuait, ne pouvait pas le maintenir sous contrôle judiciaire sans autorisation du Bureau de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304508_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

aux bureaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00255

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

au sein des comités d'établissement de la société Derichebourg propreté a été conclu le 15 mars 2011 et qu'un avenant du 12 décembre a offert aux salariés le souhaitant la faculté de voter dans les bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00566

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

de l'association trouvait son origine dans l'attitude de l'employeur qui cherchait, depuis son retour de congé de maternité, à la déstabiliser par rapport au bureau et à la placer "en porte à faux" par

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303687_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

L'article UG 12.1 prévoit que " 2°- Normes de stationnement : / a - Bureaux : / La capacité d'un parc de stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad134

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

13014) tous deux comparants et n’ayant pas constitué avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10020

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Claudio Y... invoque par ailleurs avoir été privé de son bureau pour être placé dans un box au centre de l'unité de [...]                occupant une cinquantaine d'agents.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb720

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1992), que, suivant un acte notarié du 14 janvier 1987, la société Les Editions Amaury a vendu divers locaux à la société VBRR ; que l'acte, auquel étaient annexés des plans

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420260

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

de représentation de la FTB à la tête duquel il avait placé son épouse, puis à son remplacement en novembre 1991 par un bureau de représentation de la SA FTB International dirigé par sa fille ; que l'ouverture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead5

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Le premier juge a estimé que la proximité des nouveaux quartiers COURIER et GALBERT par le surplus de population généré sur place et la clientèle extérieure attirée, le nombre de commerces, les facilités

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035624ebe0f278a1a0a3b6d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

l'examen des différentes décisions judiciaires rendues dans ce dossier, cette condition maladroitement rédigée s'entendait comme la qualité de propriétaire de l'un des lots à usage de commerce ou de bureau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[I] par la mise en place d'un plan individuel associé permettant l'appréciation des performances, un contrôle de l'avancement des plans d'action, l'exigence de comptes-rendus, un contrôle du plan de charge

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142f3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 octobre 2020, la société UR [Localité 6] CHANTIERS a conclu un bail commercial avec la société FIDUCIM portant sur des locaux à usage exclusif de bureaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102637_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de façade et du plan de masse qui ont permis de pallier cette insuffisance.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007919748

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

au service, et que le 22 avril 1982, après lui avoir refusé le bénéfice de ce congé, le directeur du bureau d'aide sociale l'a placé d'office à la retraite ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 29

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300163

Cassation

27 février 2008

27 février 2008

SICOMI, devenue Immocrédit et Coframi, aux droits desquelles se présentent les sociétés Affine et SPSO ont donné en crédit-bail à la société Desquenne et Giral des immeubles à usage d'ateliers et de bureaux

Source officielle