Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 janvier 2021. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [C].

Brigade départementale de Vérifications, Cité administrative Coligny, ..., à 45 042 Orléans Cedex 1, (pièce n 2) ; que dans le cadre de cette procédure, il a été constaté que cette société loue un bureau

Elle ajoute que la salariée ayant reçu la signification n'était pas habilitée à représenter la société et qu'elle n'a aucun établissement secondaire à [Localité 6].

D et du syndicat secondaire des copropriétaires dénommé " syndicat secondaire A-B " sis 45 rue du Caire à Paris (75002) : 2. Le désistement d'action de M.

Les travaux de réhabilitation ont donné lieu à des opérations de déménagement des anciens bureaux.

, un hall (111,89 m²), deux sas (37,87 m²), voire des bureaux (140,49 m²).

X... pour mandataire-liquidateur, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la société Viturat, devenue société Spapa division Viturat et du Bureau

contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1992, présentée par le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, représenté par le président en exercice de son conseil général, à ce dûment habilité par une délibération du bureau

A, officier sous contrat, tendant à la réformation de la décision du 6 mai 2009 par laquelle le chef de bureau de coordination administrative de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 février 1990), que Mlle X..., engagée en qualité d'employée de bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat secondaire des copropriétaires de la SCI Les Thébaudières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat secondaire des copropriétaires de la SCI Les Thébaudières

* Les éléments corporels (mobiliers, aménagements, matériels de bureau, outillage, matériels roulants et véhicules de transport) qui auraient été acquis depuis l'ouverture de la procédure de redressement

A I'issue des réunions du conseil syndical des 3 juillet 2017, 8 juillet 2019 et 2 décembre 2021, Mme [G] a été désignée présidente du conseil syndical secondaire.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6178 du 22/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Dorothée SOULAS

et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : (…) Catégorie 2 : lieux de

Laser Cofinoga, [Adresse 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], 10°/ à la société Crédit mutuel Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 21], ayant un établissement secondaire [Adresse

, telles que des sanitaires ou des archives ; - le local n° 0881017844 est référencé sous la catégorie " Mag 1 " alors qu'il s'agit également d'un local de bureau de conception récente.