Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Seule la caisse primaire d'assurance maladie était représentée à l'audience du 24 mars 2026.

d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., 2°

primaire, et des pièces versées aux débats, que la caisse primaire avait refusé de transmettre soit au secrétariat de la commission, soit au médecin désigné par la société le dossier médical concernant

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [...], 2°/ la caisse primaire d'assurance

En l'espèce, si la lettre datée du 7 novembre 2011 qu'elle soutient avoir adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot l'a en réalité été à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

Rivoire, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, dont le siège est à Vienne (Isère),

Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Madame [P] [D] [G], le cas échéant assistée de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la Caisse Primaire

la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation et la condamne à payer à la société Mas BTP la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est

primaire au titre de la législation sur les risques professionnels ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Lidl (l'employeur) a déclaré le 25 novembre 2011, à la caisse primaire

d'assurance retraite et de la santé au travail dès que ces dépenses leur ont été communiquées par les caisses primaires, sans préjudice de l'application des décisions de justice ultérieures ; Attendu

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, dont le siège est [...] , 5°/ la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , 6°/ la caisse primaire d'assurance maladie

Sur les demandes accessoires La caisse primaire d'assurance maladie, qui succombe, sera condamnée à payer les entiers dépens.

des recours contre tiers de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, 3°/ à M.

Par ailleurs, elle invoque l'absence d'impartialité du médecin-conseil en raison de son affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie.