"alors que l'arrêt attaqué qui relève que les éléments d'équipements, à savoir volant et pneus ayant été substitués sur la voiture vendue à Melle Z..., étaient parfaitement visibles, ne pouvait caractériser

qu'en conséquence et contrairement aux énonciations de l'ordonnance entreprise qui sera dès lors infirmée, les éléments constitutifs tant matériels qu'intentionnel de l'escroquerie, sont en l'espèce caractérisés

et qui n'accompagnent le fait d'aucun commentaire désobligeant pour cet officier public, ne portent pas atteinte à son honneur et à sa considération ; que la diffamation alléguée n'était donc pas caractérisée

par le garage X... d'Hoenheim, d'un véhicule Golf GTI RA DD 300, volé en Allemage et retrouvé à Strasbourg ; "que ce véhicule, reconnaissable en raison de sa couleur particulière et de ses caractéristiques

, la Cour s'est bornée à exposer les modes de vie distincts des truites de mer et des truites, objet de la publicité incriminée, sans cependant préciser leur origine ; qu'ainsi elle n'a nullement caractérisé

économique et social ; qu'un franchisage postule que les franchisés se trouvent entre eux en position concurrentielle ; d'où il suit qu'en déduisant l'existence de la prétendue unité de certaines caractéristiques

manoeuvres frauduleuses, de manière concertée par les trois prévenus constituent le délit d'escroquerie en bande organisée ; "alors que la circonstance aggravante de bande organisée doit être caractérisée

de frein, des dérivés d'amiante, n'était pas une simple utilisatrice de cette substance, ce qui excluait qu'elle ait pu disposer de connaissances précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques

du loyer révisé; alors, selon le moyen, "1°) que la valeur locative d'un local se définit d'après les prix, couramment pratiqués dans le voisinage pour des locaux équivalents eu égard à leurs caractéristiques

de frein, des dérivés d'amiante, n'était pas une simple utilisatrice de cette substance, ce qui excluait qu'elle ait pu disposer de connaissances précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques

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subordination avec cette dernière, il est lié à elle par un contrat de travail qui se superpose au lien contractuel qui l'unit à l'établissement public qui l'emploie ; que le lien de subordination se caractérise

travail ; 3 / qu'enfin, l'employeur est libre dans l'exercice de son pouvoir de direction de décider pour chaque salarié des promotions internes qui peuvent lui être accordées, sauf discrimination caractérisée

constituer la base du jeu concurrentiel propre à l'activité commerciale, même si cette pratique ne remplit pas les conditions prévues par les articles L. 420-1 et suivants du Code de commerce pour caractériser