Codes de loi français

Article 1

l'application des autres dispositions concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, l'emballage de ces substances et préparations doit porter, lorsqu'elles sont destinées à des lampes, la mention lisible

Article 76-1

Les bordereaux, expéditions, extraits littéraux ou copies déposés doivent, dans tous les cas, être lisibles sans difficulté. Ils sont établis à la machine à écrire, au moyen d'une encre noire indélébile.

Article Annexe II bis

Tous les plans doivent être au format A3 et lisibles. Section E. - Matériels 1.

Article L232-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Il fait également l'objet, dans les mêmes délais, d'une publication gratuite, accessible au public et lisible sur le site internet de la société, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article L548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

Les intermédiaires en financement participatif doivent : 1° Fournir au public, de manière lisible et compréhensible, toute information permettant d'être identifié et contacté ; 2° Informer le public des conditions de sélection des projets et des porteurs

Article 221-IV/06

Ce numéro doit également figurer de façon lisible sur les appareils VHF, MF, MF/HF et sur les corps des radiobalises de localisation des sinistres ainsi que sur les certificats de sécurité du navire.

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

5132-15, l'étiquetage du conditionnement primaire et, s'il existe, du conditionnement extérieur des préparations mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 5121-1 porte, sur fond blanc, les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement lisibles

Article 12

Ce message est clair, lisible, unique et compréhensible et permet aux utilisateurs d'accéder à un site internet officiel défini par le décret mentionné au VI du présent article.

Article Annexe 4

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic. 2.2. Limites des classes de l'étiquette climat 2.2.a.

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

finals, ils veillent à ce que : a) Cet équipement radioélectrique comporte une étiquette conformément au cinquième alinéa du VIII de l'article R. 20-12, ou soit fourni avec une telle étiquette ; b) Cette étiquette soit affichée de manière visible et lisible

Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Le formulaire de demande d'inscription est accompagné des pièces suivantes : 1° La présentation de l'original ou la production ou l'envoi d'une photocopie lisible d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité ; 2° La copie du

Article 2

Une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ; 3.

Article Annexe 7-1

Annexe 7-1 Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. A.

Article 4

pas de droit public et qui présentent des dépenses toutes taxes comprises : document relatif à la situation du demandeur au regard de la TVA (assujettissement ou non/ récupération ou non de la TVA) ; ― relevé d'identité bancaire ou postal (ou copie lisible

Article Annexe V

Préparations contenant du cadmium (alliages) et destinées à être utilisées pour le brasage et le soudage L'étiquette de l'emballage de telles préparations doit porter de manière lisible et indélébile les mentions suivantes : " Attention !

Article 4

Cette mention est claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé.

Article Annexe III

Tous les plans doivent être au format A3 et lisibles.

Article 228-10.03

Tous ces indicateurs doivent être lisibles depuis le poste de contrôle. 13.

Article Annexe 7

différence entre la catégorie d'appareil de bronzage déterminée par les mesures et celle prévue par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27décembre 2013 susvisé ou de la notice de l'appareil ; 4° L'absence de code d'équivalence inscrit de façon lisible