transport en commun peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, dans les cas

transport en commun peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, dans les cas

transport en commun peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, dans les cas

[W] les sommes imputées à son débit et que la SCP [K] [J] soit déboutée de l'ensemble de ses demandes ; ALORS QUE, premièrement, en cas de condition suspensive, l'accord est caduc et est privé de tout

l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas

paragraphe 3, de les regarder comme des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ; et enfin si, dans ce dernier cas

BENEFICIAIT D'UNE REMISE DE DETTE " ET QUE LEDIT EDMOND Y..., QUI AVAIT DEJA DEPOSE 1300 FRANCS DANS LES MAINS D'UN NOTAIRE, OFFRAIT DE VERSER TOUTE SOMME EVENTUELLEMENT COMPLEMENTAIRE, ENONCE " QU'EN TOUS CAS

transport en commun peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, dans les cas

du présent code (…) peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, dans les cas

transport en commun peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, dans les cas

. 2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas

fonctionnaires qui ont fait l'objet d'une sanction des deuxième, troisième, et quatrième groupes peuvent introduire un recours auprès du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, dans les cas

cessions réalisées par ce contribuable au cours d'une même année excède une somme qui, pour l'année 1980, était fixée à 168 000 F ; qu'aux termes du deuxième alinéa de ce même article : "Toutefois, dans des cas

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

une personne pendant la maladie dont elle est décédée ne pourra profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites par celle-ci en sa faveur pendant le cours de cette maladie que dans les cas

fonctionnaires qui ont fait l'objet d'une sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes peuvent introduire un recours auprès du conseil de discipline départemental ou interdépartemental dans les cas

fonctionnaires qui ont fait l'objet d'une sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes peuvent introduire un recours auprès du conseil de discipline départemental ou interdépartemental dans les cas

fonctionnaires qui ont fait l'objet d'une sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes peuvent introduire un recours auprès du conseil de discipline départemental ou interdépartemental dans les cas