à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera, par voie de conséquence, la cassation de ce chef de l'arrêt attaqué qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; TROISIEME MOYEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué,

2011, doit entraîner la cassation par voie de conséquence des dispositions critiquées par le présent moyen en application des dispositions des articles 624 et 625 du code de procédure civile ; Mais

ENTRAINERA, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, CELLE DU JUGEMENT ATTAQUE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE MOTIF TIRE DU SOUTIEN APPORTE PAR LA C.G.C.

attendu que le pourvoi formé contre le deuxième moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu sans portée ; Sur le cinquième moyen : Attendu que les

[Z], de sorte que la cassation sur les premier et deuxième moyens entraînera la cassation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [S] à payer des dommages-intérêts à la Scierie

des premier et deuxième moyens aura pour conséquence inéluctable d'entraîner la cassation du chef du dispositif ici querellé, en application de articles 624 et 625 du nouveau Code de procédure civile

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution de la décision cassée ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation

de l'arrêt du 1er décembre 2005 entraîne, en application de l'article 625 du nouveau code de procédure civile, la cassation par voie de conséquence de celui du 16 mars 2006 ; PAR CES MOTIFS, et sans

de ses réprésentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation

procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que le premier moyen étant rejeté, le moyen tiré d'une cassation

d'un chef de décision entraîne la cassation par voie de conséquence de tous les autres chefs de décision qui en sont la suite nécessaire, en application de l'article 624 du code de procédure civile ;

[E] sur son fils [U] [E], alors : « 1°/ que la cassation des dispositions pénales de l'arrêt attaqué emportera cassation par voie de conséquence des dispositions portant retrait de l'autorité parentale

qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera, par voie de conséquence, l'annulation du chef ayant repoussé les demandes de dommages et intérêts de Mme Y..., en application

La cassation prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif déboutant le salarié de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement

Le rejet du premier moyen rend sans objet le deuxième moyen qui tend à une cassation par voie de conséquence. Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 18.

La cassation prononcée sur le premier moyen emporte, par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif déboutant la salariée de sa demande au titre du travail dissimulé, qui s'y rattache par

à la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par la société Établissements Vitaloni, entraînera la cassation par voie de conséquence du chef du jugement portant sur la condamnation des époux