rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 juillet 2011), que la SCI La Brosse, à présent dénommée SARL KM, a confié à la SAS ETIP, par contrat du 23 juillet 2004, un certain

prestations figurant déjà dans les devis initiaux.

.. le droit de se rétracter, la société l'a assignée en paiement ; Attendu que la société Cometik fait grief à l'arrêt d'anéantir les effets du contrat, de la condamner à rembourser à Mme X... les sommes

La société UTA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande [en paiement de la somme de 21 029,91 euros au titre des factures de prestations de services réalisées par l'intermédiaire des cartes de services

APS prévoyance et la condamne à payer à la société Alptis assurances la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par

de 2 400 € H.T. soit 2 870,40 € TTC correspondant aux prestations du mois de septembre 2009 outre les intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2009, Juger que les somme de 1 380 000 € et de 716

; - Condamner solidairement les sociétés IGC et Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions à prendre en charge : - La somme de 8 463,95 €, au titre des suppléments de prix indûment supportés par

[G] [X] s'est porté acquéreur, en janvier 2013, d'un fourgon vendu par la société MACC pour la somme de 35.664,60 €, financés par 10.000 € prêtés par sa compagne et 25.555 € sous forme de prêt sur 36 mois

[Z] la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité d'occupation.

Les articles 5.1 et 5.2 prévoient les obligations respectives des parties.

des obligations précises, à savoir pour le protocole du 26 avril 2002: ' Fourniture de la caution bancaire ou versement à titre de garantie des loyers futurs d'une somme de 190'531,27 euros , le choix

Le tracteur a été livré à la SCEA [Adresse 8] le 4 février 2022, et est tombé en panne lors de sa première utilisation le 8 février 2022.

au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur. - la commission de caution CNP CAUTION - en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'exécution des prestations litigieuses par la société Ulma Service était dépourvue de toute cause juridique et a présenté une utilité certaine pour la commune de Valenciennes

Y... de fournir une caution bancaire couvrant en cas d'exigibilité de son remboursement la somme de 1.243.131 euros, outre les intérêts courus sur cette somme, - débouté M.

En revanche, elle a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance à l’encontre de Madame [I] [Z], sauf à actualiser sa créance à la somme de 9450 euros (après déduction de la somme payée par

que la somme de 72.000 ?

du code de commerce ; 3°/ que le débiteur peut proposer un plan de continuation dont l'unique objet est de permettre l'apurement du passif dans le délai du plan ; que le plan proposé pour la SCI prévoyait

et Cautions aux entiers dépens.

BOYER en son appel incident ; - réformer le jugement entrepris dans la mesure utile ; - condamner la SA FIUMARELLA à lui payer : . la somme de 6 613 205 XPF au titre des travaux supplémentaires ; .