CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 816 résultats pour « cessation de fonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786109

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

- ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 4041

← PrécédentSuivant →
CC

soc

établissements T... qui, après s'être pourvus en cassationc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00313

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Ledit contrat reprendrait toutefois immédiatement vigueur en cas de cessation des fonctions de gérant pour quelque cause que ce soit » ; que cette location-gérance ayant été résiliée le 30 juin 2012, M

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838792

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

- STAGE - LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837065

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision refusant de lui verser l'indemnité exceptionnelle de 30 % attribuée aux fonctionnaires en cessation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688529

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

des cadres. | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES -Radiation des cadres d'un instituteur pour abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783725

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

- MOTIFS | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796513

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834499

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

DE LA COMMUNICATION | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838743

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

| 61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641819

Admin. suprême

21 juin 1972

21 juin 1972

. - CESSATION DE FONCTIONS. - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE..* MAINTIEN TEMPORAIRE EN FONCTION DANS L'INTERET DU SERVICE - EFFETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769448

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Insuffisance professionnelle - Communication du dossier obligatoire

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769521

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE | 36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750571

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Faute grave - Absence d'erreur manifeste

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723764

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Cessation de fonctions - Radiation des cadres - Absence d'abandon de poste - Obligation pour la commune de respecter la procédure disciplinaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697490

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Agent contractuel - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Erreur manifeste d'appréciation.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657174

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION -Refus d'une démission fondé sur l'intérêt du service - Pouvoir d'appréciation du ministre.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662417

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE - Enfant à charge - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008142842

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008070130

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639118

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Cessation de fonctions - Mise à la retraite d'office - Application de l'article 15 de l'ordonnance du 9 juin 1962.

Résumé IA — à vérifier