COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/07640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/17238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB76H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08786 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/07640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/10921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6FS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/17144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/11321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3U2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/11561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

représentation offertes par l'intéressé en vue de satisfaire à la demande de l'Etat requérant ; que le fait que Jacques X... soit détenu pour l'exécution de peines n'a pas pour effet de dispenser la chambre

Z..., engagés en qualité d'éducateurs spécialisés assurent une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans chaque établissement pour leur permettre de répondre aux

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEFF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/11401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4NH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/15328 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/17483 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06