arbitral relèvent du président du tribunal de grande instance de Paris ; Attendu que la société Naphtachimie, dont le capital est détenu par moitié par les sociétés BP France et Atofina, devenue Total

COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du 20 SEPTEMBRE 2001 Décision déférée : SENTENCE ARBITRALE du TRIBUNAL ARBITRAL de LYON en date du 29 Juin 1999 (RG : 0 - Ch ) N° RG Cour : 1999/05328 Nature

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

arbitrale rendue le 30 Janvier 2019 à Paris (Deuxième Sentence Partielle), sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale, sous le numéro 22628/MHM, par le

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l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale sous le numéro 19758/MCP/ DDA, par le Tribunal arbitral composé de Monsieur [H] [I], Président et de Messieurs [X

à Londres, d'après le règlement de la Cour internationale d'arbitrage de Londres (« LCIA ») ; que l'arbitre, saisi par les sociétés Ryanair et AMS, a rendu une sentence retenant sa compétence et rejetant

Par une sentence rendue à Paris le 13 décembre 2010, le tribunal arbitral ad hoc, constitué de MM. [Y] et [M], arbitres, et de M.

X..., arbitre unique près la chambre de commerce internationale de Bruxelles le 23 juillet 2004 APPELANTE La Société S.A.

à tort compétent, la cour d'appel, après avoir relevé que la convention d'arbitrage avait été signée pour le compte de la société Z...

X... n'ont pas soutenu dans leurs conclusions en cause d'appel qu'il appartenait à l'arbitre de se prononcer, par priorité, sur la qualification de la clause litigieuse ; que le moyen pris de la violation

[B] [I] [F] [I] [C] [U] [T] [M], domicilié C/o [Adresse 1] (Emirats Arabes Unis), contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant à

Par une sentence rendue à Paris le 29 août 2014, le tribunal arbitral constitué d'un arbitre unique, M.

Zakaria, contre l'arrêt n° 472 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 septembre 2007, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires belges en exécution

Le 07 novembre suivant, elle (DOMAXEL) annonce qu'elle met en ouvre la procédure d'arbitrage et nomme un arbitre.

arbitrale, soit recevable à former tierce opposition à l'encontre de la sentence arbitrale déterminant le montant de la dette du débiteur principal à l'égard du créancier, la cour d'appel a violé les

en appel. 6.

Jacques X... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.