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119 451 résultats pour « chef de centre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302855_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 août 2023 par laquelle le chef

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500945_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux de délivrer à Mme B, un permis de visiter M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007715193

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

X..., la décision en date du 12 décembre 1979 par laquelle le chef du centre principal d'exploitation Paris-Turbigo a suspendu et résilié d'office son installation téléphonique, et lui a accordé un dégrèvement

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50669

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

TRANSPORT, ONT RELEVE QU'IL ETAIT ETABLI QUE C'ETAIT L'ENTREPRISE QUI ASSURAIT LE TRANSPORT DE SES OUVRIERS SUR LE CHANTIER DISTANT DE 40 A 50 KM DE LEUR LIEU DE RESIDENCE, QUE, SELON LES DECLARATIONS DU CHEF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205558_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 août 2022 par laquelle le chef de centre de l'Oisans Service a interdit

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626327

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

X... a demandé au chef du centre des impôts du 2ème arrondissement de Paris de lui communiquer les pièces du dossier fiscal des sociétés "FININCO" et "LEFORT EXPANSION" afin de le mettre en mesure de contrôler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025843_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

sapeur-pompier volontaire ; 2°) d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne de le réintégrer dans ses fonctions de lieutenant de sapeur-pompier volontaire et de chef

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667373

Admin. suprême

25 mars 1981

25 mars 1981

GUY X..., MEDECIN EN CHEF DES ARMEES, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457179.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

de rétention administrative sont placés sous la responsabilité du préfet () qui désigne par arrêté le chef du centre (). / () Le chef de centre est responsable de l'ordre et de la sécurité du centre et

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d151

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

X... coupable du délit d'émissions de chèques sans provision ; "aux motifs que "les débats et les pièces "produites, en particulier les deux originaux des "chèques et les attestations de rejet du chef

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8ba3

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

X... et Le Briand, qui ont participé à une campagne d'affichage en vue des élections des délégués du personnel du Centre médical de Rosny en 1989, ont été cités devant le conseil de prud'hommes par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303566_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 30 septembre 2024, la société SMART ISLAND RIVIERA demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f93

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

X... a été engagé à compter du 13 avril 1992 en qualité de chef de Centre par la société Auto bilan Mazamet ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment un rappel de salaire ;

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d55

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

X... était régulière et débouter celui-ci de ses demandes pour licenciement abusif, l'arrêt relève que par lettre du 13 octobre 1992, le chef du centre a proposé au service des ressources humaines qu'il

Source officielle
CC

comm

6079d3239ba5988459c57b03

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

adressé le 18 mars 1985 une demande de dégrèvement au directeur des services fiscaux du Val-de-Marne en envoyant copie le 19 mars 1985 au directeur départemental de l'Equipement ; que le 29 avril 1985, le chef

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160360

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le chef du centre régional du service de la redevance de l'audiovisuel de Lyon a rejeté le 2 décembre 2001 la réclamation de Mme Y tendant

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d320

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400325_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il est présidé par un représentant de l'administration élu en son sein. / Lorsque le sapeur-pompier volontaire poursuivi est un officier, un chef de corps ou un chef de centre, le préfet de département

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989598

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

de secours sous la gestion unique de l'établissement public départemental SDIS , alors que cette mission ne faisait pas partie de ses fonctions de chef de centre, et que le directeur avait refusé à l'intéressé

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203121_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, exerçant les fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Saint-Brévin-Les-Pins, bénéficiait du versement de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle