X... a été engagé, le 9 janvier 1989, en qualité d'ouvrier outilleur, par la société Nocente; qu'à partir du 16 juin 1992, il a été en arrêt de travail pour maladie et a demandé la reconnaissance de

ALORS QUE lorsque l'employeur assure par lui-même la couverture des risques maladie, accident du travail et maladie professionnelle de son personnel dans le cadre d'un régime spécial de sécurité sociale

l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que lorsqu'un jour de "pont" ou jour de fête locale est chômé

Suivant certificat médical du jour de l’accident, Madame [S] [D] a présenté des contractures cervicales bilatérales, des contractures des deux muscles trapèze ainsi qu’un choc psychologique.

statuts est général, il apparaît néanmoins que la raison d'être de celui-ci, et donc son véritable objet comme cela résulte de l'article 1 des statuts est « de faire du respect du principe de libre choix

statuts est général, il apparaît néanmoins que la raison d'être de celui-ci, et donc son véritable objet comme cela résulte de l'article 1 des statuts est « de faire du respect du principe de libre choix

[Y] (la victime) d'un certificat médical initial du 8 mars 2017, faisant état d'un « choc psychologique violent sur fond de harcèlement », la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse

1946 et réaffirmés par le Préambule de la Constitution de 1958 ; Considérant que ni le principe de libre exercice de la profession de médecin, ni les principes de liberté de prescription et de libre choix

En état de choc à son arrivée, il a été pris en charge par M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 13 novembre 1989 en qualité d'ingénieur commercial copieur par la société Gestetner avec un statut de VRP, a été en arrêt maladie

une instance civile aux fins de résiliation du bail, faute de son consentement ; que la partie civile fait observer qu'il y a eu conscience pour le notaire de trahir la vérité et qu'une simple maladresse

de Paris (UAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

adepte du "mouvement du Graal" dont l'activité est étroitement liée au milieu de l'homéopathie et qui privilégie une approche "spirituelle" de la médecine par opposition à la médecin allopathique, la maladie

Par courrier du 16 décembre 2021, la CPAM de la Gironde a informé Mme [Q] [X] de son affiliation à la Caisse primaire d’assurance maladie.

X... a assigné en indemnisation cet automobiliste et son assureur, la compagnie Groupe assurances nationales (GAN), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne ; Attendu

[V], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et de la société Siemens industry software, l'avis de M. de Monteynard, avocat général

période du 1er octobre 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié à la société Hanny (la société), qui avait choisi de s'assurer contre le risque de maintien du salaire aux salariés absents pour maladie

statuts est général, il apparaît néanmoins que la raison d'être de celui-ci, et donc son véritable objet comme cela résulte de l'article 1 des statuts est « de faire du respect du principe de libre choix

Vierzon, 26 novembre 1990), que la société Girouard a informé son personnel, par note de service, que la journée du 30 avril 1990, comprise entre un jour férié et le jour de repos hebdomadaire, serait chômée

Y... au moment où il était projeté sous l'effet du choc, a été déclarée irrecevable ; que M. X... a ensuite assigné devant le tribunal de grande instance M.